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revised statute
Vertaling van "revised statute" in Frans
statut révisé
loi révisée
statuts révisés
loi refondue
révision du statut
loi 453 révisée
Revised Statute
Lobbying and advocacy, through 2 working sessions with the key national stakeholders and with the parliament, for the adoption of a revised statute for the National Human Rights Commission compliant with the Paris Principles
Action de mobilisation et sensibilisation, menée dans le cadre de 2 réunions de travail avec les principaux partenaires nationaux et avec le Parlement, en vue de l'adoption pour la Commission nationale des droits de l'homme d'un statut révisé conforme aux Principes de Paris
In accordance with article III, paragraph 2, of the revised statute of the Institute, the Executive Board is composed of two governmental representatives from each of the five regional groups of the United Nations.
Conformément au paragraphe 2 de l'article III du statut révisé de l'Institut, le Conseil exécutif est composé de deux représentants des États Membres pour chacun des cinq groupes régionaux de l'Organisation des Nations Unies.
The review stretched close to four years, commencing in late 1994 and terminating with the adoption of a revised statute in June 1998.
L'examen s'est étendu sur près de quatre ans, puisqu'il a commencé vers la fin de 1994 et a pris fin avec l'adoption d'une loi révisée en juin 1998.
the text of the revised statute does appear, on its face, to permit interstate pari-mutuel wagering over the telephone or other modes of electronic communication, which presumably would include the Internet, as long as such wagering is legal in both states.
le texte de la loi révisée semble, à première vue, autoriser les paris mutuels inter-États par téléphone ou par autres modes de communication électronique, qui incluraient vraisemblablement Internet, pour autant que les paris de ce genre soient licites dans les deux États.
The adoption of the revised statute of CSAM
L'adoption des statuts révisés CMAD
Also decides that the revised statute shall be applied to the term of the current members of the Governing Council, which is changed from five years to three years, accordingly, effective as of the date of its adoption by the Commission.
Décide également que les statuts révisés s'appliqueront au mandat en cours des membres du Conseil d'administration qui passe donc de cinq ans à trois ans, la modification prenant effet à la date de son adoption par la Commission.
In addition to two other grounds for reversing the NBLEB's decision, the court did not agree that the NBLEB could interpret the essential services provisions of the revised statute as if the CATCA decision continued to apply.
Outre les deux autres motifs d'infirmer la décision de la CTENB, la cour ne convenait pas que la CETNB pourrait interpréter les dispositions sur les services essentiels de la loi révisée comme si la décision de l'ACCTA continuait à s'appliquer.
First, the amendments made in 1997 to the Bankruptcy and Insolvency Act allowed for a review by a parliamentary committee five years after the revised statute came into force.
Premièrement, les modifications apportées en 1997 à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité prévoyaient la tenue d'un examen par un comité parlementaire cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi révisée.
Please confirm that the revised statute will be in full conformance with GATT/WTO rules.
Veuillez confirmer que la loi révisée sera pleinement conforme aux règles du GATT et de l'OMC.
Its revised statute was adopted on 28 April 2004, pursuant to ESCAP resolution 60/5.
Les statuts révisés du Centre ont été adoptés le 28 avril 2004 et font l'objet de la résolution 60/5 de la CESAP.
The representative of Madagascar said that his Government was in the process of updating the legislation governing export-processing zones, and that once the revised statute had been enacted it would be made available to the WTO Secretariat.
Le représentant de Madagascar a dit que son gouvernement était en train de mettre à jour la législation régissant les zones franches industrielles d'exportation et qu'une fois que la loi révisée serait promulguée, elle serait communiquée au Secrétariat de l'OMC.
In accordance with article VIII, paragraph 3, of the revised statute of UNITAR (A/43/697/Add.), only paid-in contributions are included in the current year income.
Conformément au paragraphe 3 de l'article VIII des statuts révisés de l'UNITAR (A/43/697/Add.), seules les contributions versées sont comptabilisées dans les recettes de l'exercice.
Unpaid pledges of $83,023 are not included in statement I in accordance with article VIII, paragraph 3, of the revised statute of UNITAR (A/43/697/Add.).
a Conformément au paragraphe 3 de l'article VIII des statuts révisés de l'UNITAR (A/43/697/Add.), le montant de 83023 dollars correspondant aux contributions annoncées non encore versées n'est pas porté dans l'état I.
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