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rule of the code
règle du code
règle prévue au code
First rule of the code - don't get caught.
La première règle du code : "Ne pas se faire prendre".
First rule of the code, Dexter, don't get caught.
Où m'emmenez-vous ? - Première règle du code, Dexter, ne te fais tu es à court d'options.
First rule of the code, Dexter,
La première règle du code, Dexter.
If an individual breaches a principle or a rule of the Code, the Commissioner will make this public in a Report on Investigation tabled in both Houses of Parliament.
Si une personne enfreint un principe ou une règle du Code, la commissaire rendra ce fait public dans un rapport d'enquête déposé devant les deux chambres du Parlement.
first, on whether or not the council member violated a rule of the code of ethics and conduct; and
1º d'abord sur la question de déterminer s'il a commis un manquement à une règle prévue au code d'éthique et de déontologie
the reimbursement of the remuneration, allowances or other sums received as member of a council, committee or commission of the municipality or member of a body while the violation of a rule of the code continued; or
3º le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu'a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d'un conseil, d'un comité ou d'une commission de la municipalité ou d'un organisme
Formerly, the application of the general rule of the Code civil had led to an excessive parcellisation and to the indebtedness of the farms' owners, who had to compensate the other inheritors.
Auparavant, l'application de la règle générale du Code civil avait conduit à une parcellisation excessive et à l'endettement du repreneur de la ferme qui devait rembourser les autres héritiers.
In patent cases, remedies can be pursued for loss, damages, expenses of attorney fees, destruction, etc. The remedies are also regulated by the General Rule of the Code of Civil Procedure (section 1365 of the Code of Civil Procedure).
Dans les affaires de brevet, une réparation peut être obtenue pour les pertes, les dommages, les honoraires d'avocat, la destruction, etc. La réparation est également régie par la règle générale du Code de procédure civile (article 1365).
The Commissioner of Lobbying has the authority to administer and enforce the Lobbyists' Code of Conduct if there is an alleged breach of either a principle or a rule of the Code.
La commissaire au lobbying a le pouvoir de contrôler l'application du Code et de prendre des mesures de conformité en cas d'infraction à un principe ou à une règle qu'il contient.
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