Il n'est pas en mesure de fournir le texte du Code.
Le respect de la dignité humaine réside au cœur même du Code.
Aucune modification n'a été apportée aux dispositions fondamentales du Code.
There are no changes to the basic provisions of the Act.
Les animaux sont retirés de la partie du Code qui concerne la propriété.
We are removing animals from the property section of the Code.
La deuxième partie du Code portait sur la procédure et les peines.
The second part of the Code dealt with procedure and punishments.
La langue, le fonds et les présomptions du Code sont devenus désuets.
The language, substance and assumptions of the Code became outdated.
Une définition des termes principaux est fournie à la fin du Code.
Definitions of key terms are provided at the end of the Code.
La plaignante a également invoqué la violation de certains articles du Code.
The complainant also alleged that certain clauses of the Code were breached.
Des incitations plus efficaces s'imposent pour promouvoir l'utilisation du Code.
More effective incentives are needed to promote the uptake of the Code.
Cependant, nous demandons qu'ils respectent l'esprit du Code.
However, we ask that they respect the spirit of the Code.
Cela aidera tout de même à déterminer l'effet du Code.
This will still help in determining the effect of the Code.
La modification du Code n'a guère suscité de débat public.
The amendment of the Code had not aroused much public debate.
Des sanctions sont prévues afin de garantir la bonne application du Code.
Provision was made for sanctions to guarantee the proper application of the Code.
