The plant that you give must also comply with rules set out below.
Les plantes et autres articles que vous donnez doivent aussi être conformes aux règles énoncées ci-dessous.
Additives in foodstuffs are labelled according the rules set out in
présents dans les denrées alimentaires sont étiquetés conformément aux règles énoncées dans la
Confidentiality and compliance with the rules set out by all parties
Confidentialité et respect des règles établies avec les différentes parties,
You may not, under any circumstances, get around the rules set out in the contract.
Vous ne pouvez, pour quelque motif que ce soit, contourner les règles établies par le contrat.
Every contract modification is subject to the rules set out in the preceding paragraphs.
Une modification à un contrat est soumise aux règles prévues aux alinéas précédents.
The account must inform the debtor of the rules set out in the first paragraph.
Le compte doit informer le débiteur des règles prévues au premier alinéa.
Each new limited partner must be approved by the managing partners in accordance with the rules set out in the bylaws.
Chaque nouveau commanditaire doit être accepté par les associés gérants selon les règles prévues aux statuts.
The amount of the subsidy is established according to the rules set out by the program.
Le montant du crédit est établi selon les règles prévues par le programme.
Such authorization is given according to the rules set out in the collective agreement.
Cette autorisation est donnée en conformité avec les règles établies dans la convention collective.
The rules set out above must be respected.
Les règles énoncées ci-dessus doivent être respectées.
They respect the rules set out above for TS.
Ils respectent les règles énoncées ci-dessus pour TS.
In case of combined transportation the rules set out for D.E.
En cas de transport combiné, les règles énoncées pour l'E.D.
The rules set out in the Act are unambiguous.
Les règles énoncées dans la Loi sont claires.