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same approval code
Vertaling van "same approval code" in Frans
même code d'homologation
if the same approval code has been assigned for several trade names or marks, one or more of them will suffice to meet this requirement
si le même code de réception a été attribué à plusieurs marques de fabrique ou de commerce, l'un ou plusieurs d'entre eux suffisent à cet effet
If the applicant has obtained the same approval code for several trade names or marks, one or more of them will suffice to meet the requirements of paragraph 2.3.1.1.
Si le demandeur a obtenu le même code d'homologation pour différentes marques de fabrique ou de commerce, il suffit d'apposer une ou plusieurs d'entre elles pour satisfaire aux exigences du paragraphe 2.3.1.1.
If the applicant has obtained the same approval code for several trade names or marks, one or more of them will suffice to meet the requirements of paragraph 2.3.1.1.
Si le demandeur a obtenu le même code d'homologation pour plusieurs marques de fabrique ou de commerce, il suffira d'une ou plusieurs d'entre elles pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.3.1.1.
If the applicant so desires, the same approval code may be assigned to the filament lamp emitting white light and to the filament lamp emitting selective-yellow light (see paragraph 2.1.2.3).
Si le demandeur le désire, le même code d'homologation peut être assigné à la lampe à incandescence émettant une lumière blanche et à la lampe à incandescence émettant une lumière jaune-sélectif (voir paragraphe 2.1.2.3).
If the applicant so desires the same approval code may be assigned to both gas-discharge light sources emitting white and selective yellow light (see paragraph 2.1.2.3.).
Si le demandeur le souhaite, le même code d'homologation peut être attribué aux sources lumineuses à décharge qui émettent de la lumière blanche et à celles qui émettent de la lumière jaune sélectif (voir par. 2.1.2.3)...
if the same approval code has been assigned for several trade names or marks, one or more of them will suffice to meet this requirement
si le même code de réception a été attribué à plusieurs marques de fabrique ou de commerce, l'un ou plusieurs d'entre eux suffisent à cet effet
Synoniemen voor same approval code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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