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same subheading

Vertaling van "same subheading" in Frans

même sous-position f

For this purpose, constituent monomer units of polymers falling in the same subheading shall be taken together.

À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble.

For this purpose, constituent monomer units of polymers falling within the same subheading shall be taken together.

À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble.

The key consideration is that two quite different categories of goods are classified in the same subheading.

Il importe de faire une distinction entre deux catégories sensiblement différentes de produits, classés dans la même sous-position.

Armoured windshields are imported under the same subheading, but are excluded from the application of the measure.

Les pare-brise blindés relèvent de la même sous-position, mais sont exclus du champ d'application de la mesure.

The assembly of these electrical goods from unfinished or incomplete goods classified in the same subheading is not a substantial transformation.

L'assemblage de ces appareils électriques à partir d'articles incomplets ou non finis classés dans la même sous-position ne constitue pas une transformation substantielle.

A change to dried crustaceans, whether in shell or not, from crustaceans of the same subheading.

Un changement aux crustacés séchés, même décortiqués, des crustacés de la même sous-position.

Producer A further processes the unfinished bearing rings into finished bearing rings, which are of the same subheading.

Il transforme les bagues de roulement non finies en bagues de roulement finies, qui sont de la même sous-position.

Equivalent goods are those falling within the same subheading of the combined nomenclature, having the same commercial quality and the same technical characteristics.

Sont équivalentes des marchandises qui relèvent de la même sous-position de la nomenclature combinée, présentent la même qualité commerciale et possèdent les mêmes caractéristiques techniques.

These additional subheadings would allow to faster distinguish the products concerned from others under the same subheading, thus mitigating the impact of possible delays in the supply chain during the pandemic.

Ces sous-positions supplémentaires permettraient de distinguer plus rapidement les produits concernés des autres produits relevant de la même sous-position, limitant ainsi les répercussions des retards éventuels dans la chaîne d'approvisionnement pendant la pandémie.

Polymer blends are to be classified in the same subheading as polymers of the same monomer units in the same proportions.

Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.

Polymer blends are to be classified within the same subheading as polymers of the same monomer units in the same proportions.

Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.

However, de minimis may still be applied for non-originating material from the same subheading whenever the materials are distinct from the final good

Toutefois, la règle de minimis s'applique aussi aux matières non originaires de la même sous-position lorsque ces matières sont distinctes du produit final.

If an import declaration includes products of the same subheading, some priced above and others below these thresholds, the tariff applicable to all the products in that declaration will be that which is highest.

Si dans une déclaration d'importation figurent des produits relevant d'une même sous-position, dont les prix sont pour certains supérieurs et pour d'autres inférieurs à ces seuils, le droit applicable pour tous les produits de cette déclaration sera le plus élevé.