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scheme of the code
Vertaling van "scheme of the code" in Frans
économie du Code
régime du Code
The task becomes to determine whether greater or lesser contractual formalism best serves the conceptual scheme of the Code.
Cela étant, notre tâche consiste à déterminer si l'économie du Code est mieux servie par un formalisme contractuel plus grand ou moins grand.
550, that SIMA "would appear to involve an acceptance of the whole scheme of the Code, which requires a causal connection between subsidized imports and domestic injury".
550, qu'elle "semblerait impliquer une acceptation de l'ensemble de l'économie du Code, qui exige un lien de causalité entre les importations subventionnées et le préjudice national subi".
Clearly, the overarching purpose and scheme of the Code lend considerable support for the arbitrator to fashion a remedy to suit the particular circumstances of the labour dispute in question.
De toute évidence, l'arbitre trouve dans l'économie du Code et dans l'objectif prédominant de celui-ci de solides assises lui permettant de concevoir une réparation adaptée aux circonstances particulières du différend dont il est saisi.
Thus, the interpretation favoured by Owen J.A. in the court below accords best with the conceptual scheme of the Code.
Ainsi, l'interprétation préférée par le juge Owen de la Cour d'appel s'accorde le mieux avec l'économie du Code.
Rather, it renders the inquiry into the civilian tradition manageable and systematic, producing what has been called the [TRANSLATION] "conceptual scheme of the Code".
Il permet plutôt de rationaliser et de systématiser l'étude de la tradition civiliste, engendrant ainsi ce qu'on a appelé "l'économie du Code".
The respondent contests this reasoning, relying on the wording of the contract in question and arguing that the scheme of the Code's insurance provisions bars any retroactive coming into effect.
L'intimée s'oppose à un tel raisonnement, en invoquant le libellé du contrat en cause et en arguant que l'économie des dispositions du Code en matière d'assurance forme obstacle à la prise d'effet rétroactive.
I do not believe the scheme of the Code allows for considering stress as "an existing or potential hazard," as that term is understood in the Code.
Je ne crois pas que le régime du Code nous permette de considérer le stress comme un « risque existant ou éventuel » au sens où il l'entend.
There may have been frustration and, possibly, stress felt by Mr. Boivin but, in this situation, I do not believe the scheme of the Code permits an employee to withdraw his/her services for this reason.
Il pouvait se sentir frustré et peut-être aussi stressé, mais, dans cette situation, je ne crois pas que le Code autorise un employé à refuser de travailler pour ce motif.
This is consistent with the scheme of the Code as a whole and, in particular, the purposes and objects set out in Section 27...
Cela est conforme au régime du Code en général et, tout particulièrement, aux buts et objectifs de l'article 27. [...]
In my view, there was no "danger" to Mr. Boivin, as the scheme of the Code provides, and therefore he had no right to withdraw his services.
À mon avis, il n'y avait aucun « danger » pour M. Boivin au sens où le Code l'entend, de sorte qu'il n'avait pas le droit de refuser de travailler.
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