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scope of coverage
Vertaling van "scope of coverage" in Frans
étendue de la couverture
portée de la couverture
ampleur de la couverture
étendue de la garantie
champ des produits visés
étendue du champ couvert
The scope of coverage of the proposals was not entirely clear.
Le champ d'application des propositions n'était pas véritablement clair.
Definition of deposits and scope of coverage,
Définition de la notion de dépôt et champ d'application,
We would like to seek clarification on the scope of coverage for "comparable merchandise".
Nous souhaiterions des précisions sur le champ d'application de l'expression "produit comparable".
It is not clear that the data provided actually allows delegates to assess the scope of coverage of this agreement.
Il n'est pas certain que les données fournies puissent véritablement aider les délégués à évaluer le champ d'application de cet accord.
First, what would be the appropriate scope of coverage for transparency provisions?
Premièrement, quel serait le champ d'application approprié pour les dispositions relatives à la transparence?
The document sets out the scope of coverage and identifies special cases where such an environmental assessment may not be expected.
Ce document expose le champ d'application et détermine des cas particuliers pour lesquels il ne faudrait pas s'attendre à une telle évaluation environnementale.
The proponent expressed willingness to review this to ensure that the terms used would properly reflect the intended scope of coverage.
Le proposant a noté qu'il était disposé à passer ces définitions en revue de façon à ce que les termes utilisés reflètent correctement le champ d'application prévu.
The current scope of coverage would have an impact on a wide range of downstream producers, many of whom would not be able to comply at a reasonable cost.
Le champ d'application du règlement poserait problème pour toute une catégorie de producteurs en aval, dont un grand nombre ne seraient pas capables de respecter les prescriptions à coût raisonnable.
The proposal aims at simplifying and harmonising the relevant national rules, in particular as to the scope of coverage and the arrangement of payout.
La proposition vise à la simplification et l'harmonisation des règles nationales pertinentes, notamment en ce qui concerne le champ d'application et les modalités de remboursement.
The fourth issue concerned the scope of coverage of the Agreements, in particular agriculture, and he noted the requests for additional information.
A propos de la question du champ d'application des accords, en particulier dans le secteur agricole, il a pris bonne note des demandes de renseignements complémentaires.
The authorities indicated that such campaigns are unprecedented in China in terms of their extent and scope of coverage.
Les autorités ont indiqué que des campagnes de ce genre étaient sans précédent en Chine en termes de portée et de champ d'application.
The Secretariat should examine the scope of coverage of such global approaches in order to identify more areas that should be delegated to field missions.
Le Secrétariat devrait examiner le champ d'application des stratégies mondiales de ce type afin de recenser d'autres domaines dont la responsabilité pourrait être confiée aux bureaux extérieurs.
He said Nigeria's proposal was a step towards defining the scope of coverage.
L'intervenant a déclaré que la proposition du Nigéria constituait une étape en vue de la définition du champ d'application.
Synoniemen voor scope of coverage in het Engels
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