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second restructuring plan
Vertaling van "second restructuring plan" in Frans
second plan de restructuration
deuxième plan de restructuration
The notified measures are to be granted under a second restructuring plan, which shall be implemented until 2013.
Les mesures notifiées doivent être accordées dans le cadre d'un second plan de restructuration, dont la mise en œuvre devrait courir jusqu'en 2013.
In view of the notification in 2008 of a second restructuring plan, the company did not actively seek an agreement with its creditors.
Du fait de l'annonce, en 2008, du second plan de restructuration, l'entreprise ne s'est pas activement employée à rechercher un accord avec ses créanciers.
The Commission notes that the Social Security Office did not rely on implementation of the second restructuring plan as a solution to the outstanding debt, but continued with the course of action embarked upon in 2007, as described above.
La Commission note que le ZUS ne s'est pas reposé sur la réalisation du second plan de restructuration pour résoudre le problème de ses créances, mais qu'il a poursuivi l'action qu'il avait entamée en 2007, comme il est décrit ci-dessus.
The Commission notes that the local Office of the Marshall decided in 2007 to write off the debt, which was therefore included in the second restructuring plan.
La Commission observe qu'en 2007, le bureau local du Maréchal a décidé d'un abandon de créances, mesure qui a donc fait partie du second plan de restructuration.
The Commission notes that in 2008 the Social Security Office adhered to the second restructuring plan and thereby signed up to deferral of part of the debt.
La Commission observe qu'en 2008, le ZUS a participé au second plan de restructuration et, dans ce cadre, a accepté le rééchelonnement d'une partie de ses créances.
Poland confirmed to the Commission that the debt to the local Office of the Marshall referred to in the second restructuring plan had been settled on 14 August 2012.
Les autorités polonaises ont confirmé à la Commission que la dette à l'égard du bureau local du Maréchal, évoquée dans le second plan de restructuration, a été apurée le 14 août 2012.
In December 2011 the Commission approved the second restructuring plan of BOI, concluding that it was in line with EU state aid rules.
En décembre 2011, la Commission, concluant que le second plan de restructuration de BOI était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'a approuvé.
As part of this second restructuring plan, CNU would establish a new cooperation with SNN.
Dans le cadre de ce deuxième plan de restructuration, la CNU établirait une nouvelle coopération avec la SNN.
Following the non-implementation of financial restructuring in the first restructuring plan, the Commission was notified of a second restructuring plan in August 2008.
La restructuration financière prévue dans le cadre du premier plan de restructuration n'ayant pas été menée à bien, un second plan de restructuration a été notifié à la Commission en août 2008.
Following a videoconference with the Commission held on 3 December 2018 to discuss the second restructuring plan, Romania submitted the third restructuring plan, superseding all previous notified restructuring plans.
À la suite d'une vidéoconférence avec la Commission tenue le 3 décembre 2018 en vue de discuter du deuxième plan de restructuration, la Roumanie a présenté le troisième plan de restructuration, qui remplace tous les plans de restructuration précédemment notifiés.
In its comments to the Opening Decision, Romania submitted new information and some observations as well as a second restructuring plan, as follows.
Dans ses observations relatives à la décision d'ouverture, la Roumanie a présenté de nouvelles informations, des observations ainsi qu'un deuxième plan de restructuration, tel que présenté ci-après.
Second restructuring plan Annex 11.
Deuxième plan de restructuration, annexe 11.
Synoniemen voor second restructuring plan in het Engels
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