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second working document
Vertaling van "second working document" in Frans
deuxième document de travail
second document de travail
Their main concerns appeared to have been met by the fact that the possibility of review of acts and omissions coming from private parties was removed from the second working document.
Il semble que la suppression de la possibilité de recours contre des actes et des omissions de personnes privées dans le deuxième document de travail ait répondu à leurs principales craintes.
These organisations also disagreed with the fact that the second working document only took up acts and omissions by public authorities and not by private persons.
Ces organisations ont également marqué leur désaccord sur le fait que le deuxième document de travail ne portait que sur les actes et omissions d'autorités publiques et non de personnes privées.
comments and opinions concerning the second working document.
des commentaires et avis sur le second document de travail.
In view of the INI report, the rapporteur is presenting a second working document with updated considerations on the mid-term review exercise in the current political and institutional context and possible options.
En vue d'établir ledit rapport d'initiative, le rapporteur présente un second document de travail qui contient une mise à jour des réflexions autour de l'exercice de révision à mi-parcours dans le contexte politique et institutionnel actuel et propose différentes options envisageables.
The changes outlined above, and others, were incorporated into a second working document which was distributed to stakeholders for information purposes in January 2013.
Les changements décrits ci-dessus, ainsi que d'autres, ont été intégrés dans un deuxième document de travail distribué aux intervenants aux fins d'information en janvier 2013.
The two proposals for decisions thus put on a formal basis the guidelines set out in the Commission's previous documents, and in particular its second working document which clearly laid down the principles underlying the fourth framework programme 1994-1998.
Les deux propositions de décision à l'examen formalisent ainsi les orientations définies dans les documents précédents de la Commission et en particulier son deuxième document de travail qui précisait déjà encore davantage les lignes de forces du quatrième programme-cadre 1994-1998.
This second working document complements the document adopted in November 1996, which focused on the structure of the Programme.
Ce second document de travail complète le document adopté en novembre 1996 qui portait sur la structure du programme.
Additional provisions: The second working document foresaw an obligation on Member States of sending periodical reports to the Commission services about the proceedings submitted to administrative and judicial bodies.
Dispositions complémentaires: le deuxième document de travail prévoyait l'obligation pour les États membres d'envoyer périodiquement des rapports aux services de la Commission concernant les actions engagées devant les organes administratifs et judiciaires.
In its second working document on the Fifth RTD Framework Programme, adopted on 20 November 1996, the European Commission has confirmed its approach of concentrating Community research on a small number of key topics.
Dans son deuxième document de travail sur le Cinquième programme-cadre de RDT, adopté le 20 novembre 1996, la Commission européenne a confirmé son approche, qui consistera à concentrer la recherche communautaire sur un petit nombre de sujets clés.
As regards the timetable for the preparation of the Fifth Framework Programme, Mrs. Cresson stated that the Commission would present its second working document in the next few days.
Pour ce qui est de la préparation du calendrier du Cinquième programme-cadre, Mme Cresson a fait remarquer que la Commission devait adopter un deuxième document de travail dans les prochains jours.
This second Working Document was, however, received too late to be referred to at this stage.
Ce deuxième document de travail a toutefois été reçu trop tard pour qu'il y soit fait référence ici.
Following this sequence of events, a Second Working Document was prepared and submitted to the Study Group for discussion at its meeting on 16 July 1992.
A la suite de cette série d'événements, un deuxième document de travail a été élaboré et soumis au groupe d'étude, qui l'a examiné lors de sa réunion du 16 juillet 1992.
The general tenor of the second Working Document and a number of modifications it contains, could be said to represent a praiseworthy move towards the recommendations of the Committee in this Opinion and in previous Opinions.
On peut considérer que la teneur générale du deuxième document de travail et une série de modifications qu'il contient représentent un rapprochement louable en direction des recommandations formulées par le Comité dans le présent avis et dans des avis précédents.
Synoniemen voor second working document in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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