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section constitutes
Vertaling van "section constitutes" in Frans
section constitue
article constitue
article constituent
The third section constitutes the operational guide which explains the five broad steps to implementing a residual material management plan.
La troisième section constitue le guide opérationnel expliquant les cinq grandes étapes de l'implantation d'un plan de gestion des matières résiduelles.
This section constitutes your analysis and will provide the evidence required to answer questions A-15 and A-16 below.
Cette section constitue votre analyse et fournira les éléments probants requis afin de répondre aux questions A-15 et A-16 ci-dessous.
Any violation of any provision whatsoever of this section constitutes an offence.
Toute violation d'une disposition quelconque du présent article constitue une infraction.
The amount payable by a unit owner under this section constitutes an insurable interest of that unit owner.
Les sommes payables par un propriétaire au titre du présent article constitue un intérêt assurable pour lui.
A contribution paid under this section constitutes an eligible expenditure as a contribution of the employer toward workforce skills development prescribed by the Act to promote workforce skills development and recognition (chapter D-8.3).
Les contributions versées en vertu du présent article constituent des dépenses admissibles au titre de la contribution des employeurs au développement des compétences de la main-d'oeuvre, prescrite par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (chapitre D-8.3).
53(2)An administrative charge payable under this section constitutes a debt due to the Province and may be recovered by action by the Province in a court of competent jurisdiction.
53(2)Les frais administratifs payables en vertu du présent article constituent une créance de la province et sont recouvrables au moyen d'une action que la province peut intenter devant tout tribunal compétent.
A payment made in accordance with this section constitutes a full discharge of the benefits of a member or beneficiary.
Un acquittement fait conformément au présent article constitue un acquittement définitif des droits d'un participant ou d'un bénéficiaire.
Some claim that this section constitutes a material infringement of the minor's right as a defendant; this claim has yet to stand the test of case law.
D'aucuns prétendent que cet article constitue une violation matérielle des droits du mineur en position d'accusé ; cette revendication n'a pas encore été mise à l'épreuve de la jurisprudence.
This section constitutes the Lord's Preface to the doctrines, covenants, and commandments given in this dispensation.
Cette section constitue la préface du Seigneur aux doctrine, alliances et commandements donnés dans notre dispensation.
The latter section constitutes at the same time the draft joint employment report 2005/2006 of the Commission, in accordance with article 128 of the Treaty.
Cette dernière section constitue en même temps le projet de rapport conjoint sur l'emploi présenté pour 2005/2006 par la Commission conformément à l'article 128 du traité.
This section constitutes your Exposing space and contains all the information (including the rule) which you will need such as
Cette section constitue votre Espace Exposant et comporte toutes les informations (dont la réglementation) dont vous aurez besoin telle que
This section constitutes your profile with the OACIQ.
Cette section constitue votre profil auprès de l'OACIQ.
This section constitutes without doubt a landmark towards generating coherence and balance between intellectual property agreements and the Convention on Biological Diversity (CBD).
Cette section constitue sans aucun doute une étape importante vers une recherche de cohérence et d'équilibre entre les accords relatifs à la propriété intellectuelle et la Convention sur la diversité biologique (CDB).
Synoniemen voor section constitutes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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