A tentative programme of work is set out in section IV.
À la section IV, il propose un programme de travail provisoire.
Lastly, section IV deals with the initiatives taken by civil society.
Enfin la section IV évoque les initiatives provenant de la société civile.
The presentation in section IV is therefore, tightly compressed and summarized.
La présentation reprise au chapitre IV est dès lors succincte et résumée.
A summary of such recent information is provided in section IV below.
Le chapitre IV ci-après résume les informations récentes reçues à ce sujet.
More information on the internal services can be found in section IV.
La partie IV comporte plus de renseignements sur les services internes.
This matter is discussed further in section IV, below.
Nous examinons cette question plus avant dans la partie IV ci-dessous.
However, seven new bilateral air service agreements in 2002 have improved flight access to Sri Lanka, and new scheduled airlines began services (section iv(a)).
Toutefois, sept nouveaux accords bilatéraux de transport aérien conclus en 2002 ont amélioré la situation et de nouvelles lignes régulières ont été ouvertes (section iv) a)).
Generally an investment plan that is an SLFI that is engaged exclusively in making supplies of exempt financial services is not required to register for GST/HST purposes (subject to the registration requirements discussed in section iv below).
De façon générale, un régime de placement qui est une IFDP exerçant exclusivement la fourniture de services financiers exonérés n'est pas tenu de s'inscrire sous le régime de la TPS/TVH (sous réserve des exigences en matière d'inscription décrites à la section iv ci-dessous).
Customs duties (where applicable), the Goods and Services Tax (GST) (see section iv (below)) and other fees are automatically calculated and deducted from the traders' bank account.
Les droits de douane (dans le cas où ils s'appliquent), la taxe sur les biens et les services (GST) (voir la section iv) ci-dessous) et les autres impositions sont calculés et prélevés automatiquement sur le compte bancaire du négociant.
to replace in the additional provisions relating to Assembly debates, section iv on speaking time, at the end of paragraph 5, the words "one minute" by "thirty seconds".
à remplacer dans les Dispositions complémentaires relatives aux débats de l'Assemblée, section iv. sur le temps de parole, à la fin du paragraphe 5, les mots «une minute» par «trente secondes».9 9.
The Bureau is therefore invited to consider amending accordingly the "additional provisions relating to Assembly debates", section iv (speaking time). ii.
Le Bureau sera invité à envisager de modifier la section iv. des textes pararéglementaires relatifs aux débats à l'Assemblée (temps de parole). il.
Elected to the Royal Society of Canada in 1890, Mills served as president of section iv in 1896 and 1903.
Elu à la Société royale du Canada en 1890, Mills fut président de la section iv en 1896 et en 1903.
Section IV covers the situation with regard to overdue reports.
La section IV aborde la situation concernant les rapports en retard.