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section of the draft
Vertaling van "section of the draft" in Frans
section du projet de
partie du projet de
partie des projets
chapitre du projet de
sections du projet
Please update the first paragraph of this section of the draft report to indicate the level and method of application of the flat customs fee.
Veuillez mettre à jour le premier paragraphe de cette section du projet de rapport en précisant le montant et la méthode d'application de la redevance forfaitaire pour opérations douanières.
There was also acknowledgement of the need for further drafting consideration and discussion on the placement of the definition, either here or within the definitions section of the draft convention.
On a par ailleurs considéré qu'il fallait continuer à débattre de la rédaction du paragraphe et de la place à réserver à la définition, dans le paragraphe ou dans la section du projet de convention consacrée aux définitions.
This section of the draft law would need to be amended in order to comply with TRIPS.
Cette partie du projet de loi devrait être modifiée pour la rendre compatible avec l'Accord ADPIC.
We would also like a cross-reference to this issue in the section of the draft Working Party Report dealing with VAT issues.
Nous aimerions en outre que cette question soit évoquée dans la partie du projet de rapport du Groupe de travail qui traite de la TVA.
In the light of these considerations, we propose a specific draft article devoted to the determination of the scope of the rules of procedure which would be outlined in the present section of the draft rules.
Ces considérations expliquent qu'il soit proposé un projet d'article spécifique consacré à la détermination de la portée des règles de procédure qui seront dégagées dans la présente partie des projets d'articles.
It was also noted that detailed distinctions as to both the type of transactions and the relevant time periods were presented in the section of the draft Guide specifically devoted to avoidance actions.
On a aussi fait observer que le type d'opérations aussi bien que les périodes pertinentes faisaient l'objet de distinctions détaillées dans la section du projet de guide spécifiquement consacrée aux actions en annulation.
A similar debate took place regarding the section of the draft guide dealing with the description of PKI issues.
Un débat analogue a eu lieu à propos de la section du projet de guide consacrée à la description de l'infrastructure à clef publique.
It is premature to draft this section of the draft Report in advance of agreement being reached on substantive issues, including in the plurilateral process.
Il semble prématuré d'ébaucher la présente section du projet de rapport avant de s'être entendu sur les questions de fond, y compris lors du processus plurilatéral.
To help facilitate such clarification and explanations, we seek the inclusion in this section of the draft Report of details of
À cet effet, nous demandons que la présente section du projet de rapport contienne des informations détaillées sur
This request is not adequately addressed in the remaining paragraphs of this section of the draft Report.
Il n'est pas donné suite comme il se devrait à cette demande dans les paragraphes suivants de cette section du projet de rapport.
We ask that details of the elimination of coal subsidies be included in this section of the draft Report.
Nous demandons que la présente section du projet de rapport contienne des informations détaillées sur le processus d'élimination des subventions pour le charbon.
We seek the inclusion in this section of the draft Report more complete responses to these concerns.
Nous demandons que des réponses plus complètes à ces préoccupations soient incorporées dans cette section du projet de rapport.
We request that responses to the following questions be included in this section of the draft Report
Nous demandons que la présente section du projet de rapport contienne les réponses aux questions suivantes
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