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Favorieten

Publiciteit

section one

Vertaling van "section one" in Frans

première section

article premier

chapitre un

première partie

Section un

Section première

Section I

section 1

article 1

Section One

This is one of my favorite features in section one.

Voici un de mes endroits préférés de la première section.

You can learn more about the security measures we apply by contacting us through the data provided in section one of this privacy policy.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures de sécurité que nous appliquons en nous contactant au moyen des données fournies dans la première section de cette politique de confidentialité.

Thus, judicial policy, constitutional and legislative interpretation, the limitation of rights under section one of the Charter and the declaration of constitutional invalidity are determined in light of these justifications of constitutional judicial review.

Ainsi, la politique judiciaire, l'interprétation constitutionnelle et législative, la limitation des droits sous l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés et la détermination des sanctions d'inconstitutionnalité sont déterminées en fonction de ces justifications du contrôle constitutionnel.

It therefore felt bound to engage in an analysis under section one of the Charter to determine if subsection 13(1) still constituted a reasonable limit on freedom of expression133.

Il s'est donc senti obligé de procéder à une analyse aux termes de l'article premier de la Charte pour déterminer si le paragraphe 13(1) constituait toujours une limite raisonnable à la liberté d'expression.

I therefore encourage you to take a close look, in particular, at section one, which includes a presentation of the Group based on an integrated reporting approach, as well as an overview of our Fast Forward strategic plan, unveiled in October 2016.

Je vous invite donc tout particulièrement à découvrir le chapitre un, qui comprend la présentation du Groupe sous forme de rapport intégré ainsi que les grandes lignes de notre plan stratégique Fast Forward, dévoilé en octobre 2016.

In section one, working time reduction policies were assessed with regard to the consequences on job creation, productivity and working conditions.

Dans la première section, les politiques de réduction du temps de travail ont été évaluées en ce qui concerne les conséquences pour la création d'emploi, la productivité des conditions de travail.

In section one I outline the criteria that must be met in order for an individual to qualify for moral rights on the contractarian view.

Dans la première section, je décris les critères que, d'un point de vue contractualiste, un individu doit satisfaire pour pouvoir bénéficier de droits moraux.

Therefore, Egypt is in need for technical assistance and capacity building with respect to all the elements outlined in section one of this paper.

L'Égypte a donc besoin d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités au regard de tous les éléments mentionnés dans la première section du présent document.

So we're going to talk about the six different sections that come from section one of the SDS sheet that should be represented on your GHS label.

Nous allons donc parler des six différentes sections de la première section de la SDS qui devraient figurer sur une étiquette conforme au GHS.

At the outset, the purpose of this Act was to highlight religious practices worthy of protection under section one of the Constitution.

Au départ, le but de cette loi était de mettre en évidence les pratiques religieuses qui méritaient une protection en vertu de l'article premier de la Constitution.

The Tribunal reviewed in detail the reasoning the Supreme Court in Taylor, which had applied the legal principles inherent in any inquiry under section one of the Charter.

Le Tribunal a examiné en détail le raisonnement que la Cour suprême a suivi dans l'affaire Taylor pour appliquer les principes juridiques inhérents à l'analyse contextuelle en vertu de l'article premier de la Charte.

The Ontario Court of Appeal and the Supreme Court, over the last 15 years, have found this to be a violation of the charter that's not saved by section one.

La Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême, au cours des 15 dernières années, ont jugé que c'était une violation de la Charte qui ne peut pas être justifiée par l'article premier.