Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

security entitlements

Geflecteerde vorm van security entitlement

Vertaling van "security entitlements" in Frans

droits à la sécurité

titres intermédiés

droits de sécurité

prestations de sécurité

droits aux prestations

droits d'accès de sécurité

leurs droits en matière de sécurité

droits d'accès à la sécurité

Their marital status has no influence on their social security entitlements.

La situation matrimoniale n'influe aucunement sur ses droits à la sécurité sociale.

In that regard, she would like to know whether any progress had been made with individualization of social security entitlements.

À cet égard, elle aimerait connaître les progrès éventuellement réalisés en matière de personnalisation des droits à la sécurité sociale.

Act respecting the transfer of securities and the establishment of security entitlements

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

the introduction of a new method (called "control") for rendering opposable hypothecs on securities and security entitlements,

l'introduction d'une nouvelle méthode (appelée « maîtrise ») pour rendre les hypothèques sur des valeurs mobilières et des titres intermédiés opposables,

I came here to find out if and how I could take my social security entitlements abroad.

Je suis venue demander si et comment je pouvais transférer mes droits de sécurité sociale à l'étranger.

This freedom can only be fully utilised if people who move between countries are certain that they will not lose their social security entitlements.

Cette liberté ne peut s'exercer pleinement que si les personnes qui se déplacent ont l'assurance qu'elles ne perdront pas leurs droits de sécurité sociale.

It must be ensured that the transfer of pensions and social security entitlements, including healthcare, works properly.

Il faut faire en sorte que le transfert des pensions et des droits à la sécurité sociale, y compris les soins de santé, fonctionne correctement.

These young volunteers would also need to be able to enjoy the same social security entitlements that they had before volunteering.

Ces jeunes volontaires devraient également pouvoir bénéficier des mêmes droits à la sécurité sociale qu'avant de se porter volontaires.

By safeguarding the social security entitlements of people on the move, it prevents them from losing out as a result of their choice to live or work in another country.

En garantissant les droits de sécurité sociale des personnes mobiles, elle évite que ceux-ci soient privés ou lésés par leur choix de vivre ou de travailler dans un autre pays.

Much of this employment, however, is informal, interrupted by lengthy periods of unemployment or underemployment and without proper perspectives for skills development or the accumulation of social security entitlements.

Cependant, cet emploi s'exerce en grande partie dans le secteur non structuré et est interrompu par des périodes de chômage ou de sous-emploi assez longues, sans ouvrir de véritables perspectives d'acquisition de compétences ou d'accumulation de droits à la sécurité sociale.

Non-married partners enjoy the same rights as formally married couples for purposes, among others, of social security entitlements, pensions, resident's protection against eviction, tort damage awards, income taxation.

Les partenaires non mariés jouissent des mêmes droits que les couples officiellement mariés aux fins notamment de droits à la sécurité sociale, de pensions, de protection des locataires contre l'expulsion, d'indemnisation pour préjudice, d'impôts sur le revenu.

The provisions of this Act pertaining to the rights and obligations arising out of a transfer of securities or the establishment of security entitlements to financial assets are suppletive provisions.

Les dispositions de la présente loi qui concernent les droits et obligations s'attachant à un transfert de valeurs mobilières ou à l'obtention de titres intermédiés sur des actifs financiers ont un caractère supplétif.

an amendment to the CCQ to provide that a natural person not carrying on an enterprise will have the right, under certain circumstances, to grant a hypothec on a universality of present and future securities and security entitlements, and

une modification au CcQ prévoyant qu'une personne physique qui n'exploite pas une entreprise peut, selon certaines circonstances, consentir une hypothèque sur une universalité de valeurs mobilières ou de titres intermédiés, présents ou à venir, et