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settlement system
Vertaling van "settlement system" in Frans
système de liquidation
The dispute settlement system is an invaluable element of this system.
Le système de règlement des différends en est un élément extrêmement utile.
The dispute settlement system covers all of the multilateral trade agreements.
Le système de règlement des différends couvre tous les accords commerciaux multilatéraux.
This is the settlement system operator function.
C'est la fonction de gestionnaire de système de règlement-livraison.
This situation had a negative impact on the dispute settlement system.
Cette situation avait un impact négatif sur le système de règlement des différends.
And, thirdly, there is the dispute settlement system itself.
Troisièmement, il y a le système de règlement des différends.
This is not a constructive use of the dispute settlement system.
Cela n'est pas un usage constructif du système de règlement des différends.
This directly undermined a core principle of the dispute settlement system.
Cela compromettait directement un principe central du système de règlement des différends.
That chapter established a completely new dispute settlement system.
Ce chapitre a créé un système de règlement des différends complètement nouveau.
The dispute settlement system must recognize the same.
Le système de règlement des différends devait également le refléter.
Second, these leaks undermined the dispute settlement system.
Deuxièmement, ces fuites compromettaient le système de règlement des différends.
A simple, safe electronic settlement system.
Cette invention se rapporte à un système de règlement électronique simple et sûr.
Accessibility to the settlement system was also essential.
L'accessibilité au système de règlement est aussi un élément essentiel.
To do otherwise would be to undermine the dispute settlement system.
Déroger à ces principes porterait atteinte au système de règlement des différends.
Synoniemen voor settlement system in het Engels
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