The conditions of individual exclusion and admission shall apply mutatis mutandis.
Les conditions de l'exclusion et de l'admission s'appliquent mutatis mutandis.
The standards shall apply in relation to the refining capacity thus increased.
Ces normes s'appliquent en fonction de la capacité de raffinage ainsi majorée.
These limitations shall apply to the fullest extent permitted by law.
The statutory provisions governing the consequences of payment default shall apply.
Les dispositions statutaires régissant les conséquences du défaut de paiement sont applicables.
Only the warranty conditions of the Materials' manufacturer shall apply.
Seules les conditions de garantie du fabricant du Matériel sont d'application.
Mandates shall be overlapping and an appropriate rotating arrangement shall apply.
Les mandats se chevauchent et un système de rotation approprié s'applique.
The same deadline shall apply to the reporting of memorandum items.
Le même délai est applicable à la déclaration des postes pour mémoire.
The latest version of said declaration on the website shall apply.
Est applicable la dernière version de ladite déclaration sur notre site web.
Where appropriate, the principle of pro rata temporis shall apply.
Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.
The list of codes shall apply primarily to complete and completed vehicles.
La liste des codes s'applique avant tout aux véhicules complets et complétés.
It shall apply to the private storage opened as from that date.
Il est applicable au stockage privé ouvert à partir de cette date.
That implementing decision shall apply for a maximum of one year.
Cette décision d'exécution s'applique pour une durée maximale d'un an.
Arrangements B, C and D shall apply to all tractors.
Les schémas B, C et D s'appliquent à tous les tracteurs.