The central liaison office shall decide whether to comply with this request.
Le bureau central de liaison décide des suites à donner à cette demande.
If there is no agreement, the principal tax authority shall decide.
À défaut d'accord, c'est l'autorité fiscale principale qui décide.
The judge shall decide on the matter within three days.
Ce dernier se prononce sur ladite mesure dans les trois jours.
The delegation shall decide by a majority of its members.
La délégation se prononce à la majorité de ses membres.
The committee shall decide which co-chairman will preside over the first meeting.
Le comité détermine celui des coprésidents qui préside la première réunion.
Each institution shall decide in which department the supporting documents shall be kept.
Chaque institution détermine auprès de quel service les pièces justificatives sont conservées.
If necessary the court shall decide what is fair and reasonable.
Le cas échéant, le juge décidera de ce qu'il estime équitable.
The arbitral tribunal shall decide promptly whether to accept any such objections.
Le tribunal arbitral décide promptement s'il accepte ou non leurs objections.
Intervention agencies shall decide where the tobacco is to be taken over.
Les organismes d'intervention décident du lieu de prise en charge du tabac.
The parties alone shall decide on the contractual content agreed between them.
Les parties décident seules du contenu du contrat convenu entre elles.
The competent authority shall decide without delay whether to grant a permit.
L'autorité compétente décide sans tarder d'octroyer ou non un permis.
Fedra shall decide whether to accept your proposal or not.
Fedra décidera d'accepter votre proposition ou non.
The competent authorities shall decide on the measures to be taken.
Les autorités compétentes décident des mesures à prendre.