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shall issue
Vertaling van "shall issue" in Frans
délivre
émet
doit délivrer
publie
édicte
rendra
publiera
doit émettre
remettra
doit rendre
doit publier
doivent délivrer
The person who receives the contribution shall issue a receipt to the contributor.
Celui qui reçoit la contribution délivre un reçu au donateur.
The peace officer shall issue a receipt to the driver.
L'agent de la paix délivre un reçu au conducteur.
A company shall issue shares in return for its partner's contributions.
La société émet des titres sociaux en contrepartie des apports faits par les associés.
In that case, the Committee shall issue an opinion as a matter of urgency.
Dans ce dernier cas, le comité émet un avis d'urgence.
That business or organisation shall issue the certificates of competence in this field.
L'entreprise ou l'organisme délivre les certificats de compétence dans ce domaine.
The relevant body shall issue a type-examination report to the applicant.
L'organisme compétent délivre au demandeur un procès-verbal d'examen du type.
They shall issue guarantee certificates to this effect.
Ils délivrent des certificats de garantie à cet effet.
The competent court shall issue the certificate promptly.
La juridiction compétente délivre le certificat sans délai.
A mutual insurance association shall issue certificates establishing the issue of preferred shares.
Une société mutuelle d'assurance délivre des certificats attestant l'émission de parts privilégiées.
If the child is declared eligible, the designated person shall issue an authorization.
Si l'enfant est déclaré admissible, la personne désignée délivre une autorisation.
Description The county authority shall issue regulations regarding rules for secondary schools.
Description L'autorité du comté émettra des règlements pour les écoles secondaires.
Member States shall issue their national scientific observers with an official identification document.
Les États membres délivrent à leurs observateurs scientifiques nationaux un document d'identification officiel.
The board of directors shall issue a permit to each of them.
Le Conseil d'administration délivre à chacun d'eux un permis.
Synoniemen voor shall issue in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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