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simple assertion
Vertaling van "simple assertion" in Frans
No other country in the world grants every human being a legal right to asylum based on the simple assertion of political persecution.
Aucun autre pays au monde n'accorde à tout individu un droit pour la simple affirmation d'une persécution politique.
The petition therefore offers nothing more than "simple assertion" with respect this element and is consequently wholly insufficient.
Elle ne constitue donc rien de plus qu'une "simple affirmation" en ce qui concerne cet élément et elle est par conséquent totalement insuffisante.
We consider that raw numerical data would constitute "relevant evidence" rather than merely a "simple assertion" within the meaning of this provision.
Nous estimons que des données numériques brutes constituent des "éléments de preuve pertinents" plutôt qu'une "simple affirmation" au sens de cette disposition.
It specifies that, in order to meet the necessary requirements for initiating an investigation, simple assertion unsubstantiated by relevant evidence cannot be considered sufficient.
Il précise que, pour satisfaire aux prescriptions requises pour l'ouverture d'une enquête, une simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents, ne pourra pas être prise en considération.
This examination cannot rest on simple assertion, but must be found on a careful analysis of the contested measure and of its implications in the marketplace.
Cet examen ne peut pas reposer sur une simple affirmation, mais doit être fondé sur une analyse détaillée de la mesure contestée et de ses conséquences sur le marché.
This examination cannot rest on simple assertion, but must be founded on a careful analysis of the contested measure and of its implications in the marketplace.
Cet examen ne peut pas reposer sur une simple affirmation, mais doit être fondé sur une analyse détaillée de la mesure contestée et de ses conséquences sur le marché.
It cannot be sufficient to simply make the simple assertion, and still less to claim that the law would limit the amount of copyright qualified as income from movable assets to the indexed ceiling.
Elle ne peut se contenter d'une simple affirmation, encore moins de soutenir que la loi limiterait le montant des droits d'auteur qualifiés de revenus mobiliers au plafond indexé.
Far from a simple assertion of beauty, this collection of imagery serves to reveal the conflicting nature of the feminine ideal in our time, complete with juxtapositions of strength and fragility, intellect and seduction.
Loin d'être une simple affirmation de la beauté, cette collection d'images sert à révéler la nature conflictuelle de l'idéal féminin à notre époque en juxtaposant la force et la fragilité, l'intellect et la séduction.
In the application, petitioner made a simple assertion, unsubstantiated by any "evidence", that the alleged physical characteristic differences affect price comparability and that the normal value should, thus, be adjusted.
Dans la demande, le requérant a fait une simple affirmation, qui n'est corroborée par aucun "élément de preuve", selon laquelle les différences alléguées dans les caractéristiques physiques affectaient la comparabilité des prix, et la valeur normale devrait être en conséquence ajustée.
However, the complainant's simple assertion that the prohibited ground of discrimination played a role in his assessment was insufficient to establish that discrimination was a factor.
Néanmoins, la simple affirmation du plaignant qu'un motif de discrimination illicite avait eu une incidence sur le résultat de son évaluation ne suffit pas pour établir que la discrimination était un facteur.
At the same time, an investigation cannot be initiated on the basis of no evidence, or on the basis of simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence.
En même temps, une enquête ne peut pas être ouverte en l'absence d'éléments de preuve, ou sur la base d'une simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents.
Failure to do so makes the statements concerning the alleged dumping little more than 'simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence.'
Vu l'absence de ces éléments de preuve, les déclarations relatives au dumping allégué ne sont guère plus qu'une "simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents".
The allegation that capacity utilisation followed the trend in production is little more than a simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence and should therefore be ignored
L'allégation selon laquelle le taux d'utilisation des capacités évolue parallèlement à la production n'est guère plus qu'une simple affirmation, qui n'est étayée par aucun fait pertinent, et doit donc être ignorée...
Synoniemen voor simple assertion in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 55. Exact: 55. Verstreken tijd: 52 ms.
