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simple assertions
Geflecteerde vorm van simple assertion
Vertaling van "simple assertions" in Frans
simples affirmations
simples assertions
assertions simples
That record contained more than simple assertions by the importers.
Celui-ci contenait plus que de simples affirmations des importateurs.
Again, "simple assertions" do not suffice.
Là encore, de "simples affirmations" ne sont pas suffisantes.
6.316 A plain reading of this quotation clearly reveals that the application did not contain any evidence of the causal link between the dumping and the alleged threat of injury, but only simple assertions or statements.
6.316 Il suffit de lire cette citation pour se rendre compte que la demande ne contenait aucun élément de preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le dumping et la menace de dommage alléguée, mais de simples assertions ou affirmations.
We have demonstrated that the EC has failed to make its prima facie case of a US breach of Article 22.8 by failing to support its claim with anything more than simple assertions.
Nous avons démontré que les CE n'avaient pas établi prima facie l'existence d'une violation de l'article 22:8 par les États-Unis en ne formulant pas autre chose que de simples assertions à l'appui de leurs allégations.
The second stipulates that simple assertions are not sufficient, and the third describes the information which must be provided.
La deuxième dispose que de simples affirmations ne sont pas suffisantes et la troisième décrit les renseignements qui doivent être communiqués.
In this respect, under no circumstances shall the information depend on simple assertions that are unsubstantiated by relevant evidence.
À cet égard, les renseignements ne reposeront en aucun cas sur de simples affirmations qui ne sont pas étayées par des éléments de preuve pertinents.
He opposes simple assertions to the work of economists, psychologists, and sociologists, reconstituting step by step the stages of past progress in order to anticipate future progress.
Il oppose de simples affirmations aux travaux d'économistes, de psychologues et de sociologues, reconstituant pas à pas les étapes du progrès passé afin d'anticiper les progrès futurs.
How many times do we have to repeat that the initiation was based on nothing more than simple assertions, and that the evidence in support of those assertions was non-existent?
Combien de fois devrons-nous répéter que l'ouverture de l'enquête n'a été fondée sur rien de plus que de simples affirmations, et que les éléments de preuve étayant ces affirmations étaient non existants?
Article 5 also specifies that simple assertions that are not substantiated with relevant evidence cannot be considered sufficient to meet the requirements of the article.
L'article 5 prévoit également qu'une simple affirmation non étayée par des éléments de preuve pertinents ne peut être jugée suffisante pour respecter les exigences dudit article.
Article 5 also specifies that simple assertions that are not substantiated with relevant evidence cannot be considered sufficient to meet the requirements of the article.
L'article 5 précise par ailleurs qu'une simple affirmation non étayée par des éléments de preuve pertinents ne peut suffire à satisfaire aux prescriptions de l'article.
The EC claims that a prima facie case can be based on simple assertions of facts that do not need to be proven if undisputed by the respondent.
Les CE allèguent que des éléments prima facie peuvent être établis sur la base de simples affirmations de faits qui n'ont pas besoin d'être prouvés s'ils ne sont pas contestés par le défendeur.
Such raw data, in and of themselves, are not sufficient under, inter alia, Article 5.2(iv), for they constitute no more than "simple assertions, unsubstantiated by relevant evidence.".
De telles données brutes, en elles-mêmes et par elles-mêmes ne sont pas suffisantes, conformément, notamment, à l'article 5.2 iv) car elles ne constituent qu'une "simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents".
China is left to defend on the basis of these simple assertions.
La Chine en est réduite à devoir se défendre contre ces simples affirmations.
Synoniemen voor simple assertions in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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