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simplification measure
Vertaling van "simplification measure" in Frans
Single-purpose entities are created specifically to promote one particular administrative simplification measure.
Des entités à vocation unique sont créées spécialement pour promouvoir telle ou telle mesure de simplification administrative.
It should also be noted that the simplification measure is not mandatory.
Il convient par ailleurs de noter que la mesure de simplification n'est pas obligatoire.
According to the explanatory memorandum this is also a simplification measure.
Selon l'exposé des motifs, il s'agit en l'occurrence également d'une mesure de simplification.
So it's a simplification measure.
C'est donc une mesure de simplification.
The cash accounting scheme is a simplification measure for small and medium sized businesses.
Le système de comptabilité de caisse est une mesure de simplification applicable aux petites et moyennes entreprises.
It is therefore a simplification measure but also limits the scope for abuse through incorrect record keeping.
Elle constitue donc une mesure de simplification mais limite également les possibilités d'abus sous la forme d'une comptabilité inexacte.
The simplification measure would apply under the following conditions
La mesure de simplification s'appliquerait sous les conditions suivantes
This scheme thus constitutes for those taxable persons a simplification measure which can, furthermore, create a cash-flow advantage for them.
Ce régime constitue donc pour ces assujettis une mesure de simplification qui peut, de surcroît, leur procurer un avantage de trésorerie.
This simplification measure is also meant to free resources, in terms of administrative time and energy that can be more productively used for the action.
Cette mesure de simplification vise également à libérer des ressources, en temps et en énergie consacrés à l'administration, qui peuvent être utilisées de manière plus productive pour l'action.
The exemption concerned was the simplification measure, both for the foreign company and for the tax administration.
L'exemption concernée était une mesure de simplification, à la fois pour la société étrangère et pour l'administration de la taxe.
A single identification number (16) In line with the proposals for a single contact point and a single form, a single identification number for enterprises is a useful simplification measure.
Un numéro d'identification unique (16) En corollaire des propositions relatives au point de contact unique et au formulaire unique, un numéro d'identification unique pour les entreprises est une mesure de simplification utile.
This impact assessment addresses the simplification potential of the provisions of the RfP, bearing in mind that the benefits of any simplification measure must outweigh its disadvantages.
La présente analyse d'impact s'intéresse au potentiel de simplification que recèlent les dispositions des RP, étant entendu que les avantages de toute mesure de simplification doivent l'emporter sur ses inconvénients.
As a simplification measure, the Budget also proposes to revoke a number of specific tariff items and to replace them with more general tariff items, and proposes that additional tariff items be added.
À titre de mesure de simplification, le budget propose également qu'un certain nombre de numéros tarifaires soient supprimés et remplacés par des numéros tarifaires de portée plus générale et propose que de nouveaux numéros tarifaires soient ajoutés.
Synoniemen voor simplification measure in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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