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simplification objective
Vertaling van "simplification objective" in Frans
objectif de simplification
The proposal does not follow this suggestion, which is not deemed to be consistent with the simplification objective.
Cette proposition, jugée incompatible avec l'objectif de simplification, n'a pas été suivie.
The simplification objective is seen above all in an attempt to clarify the proposed mechanisms and in a reduction in the number of articles.
L'objectif de simplification se concrétise surtout dans un effort de clarification des mécanismes proposés et dans une diminution du nombre d'articles.
The options are the two possible outcomes of the simplification objective: repeal (option 2) or re-regulation (option 3).
Les options d'abrogation (option 2) ou de refonte de la réglementation (option 3) sont les deux réponses possibles à l'objectif de simplification.
The first important category of policy options which emerged related to the simplification objective, building on the progress made on phasing out ODS to date and the opportunities to remove expired provisions.
La première grande catégorie d'options stratégiques qui s'est dégagée avait trait à l'objectif de simplification, et consistait à mettre à profit les progrès accomplis à ce jour pour éliminer les SAO et à profiter de l'occasion pour supprimer les dispositions caduques.
To retain the simplification objective, the Class 14.1 will generally include the CCA provisions applicable to recapture, capital gains and depreciation (e.g., the "half-year rule").
Pour atteindre l'objectif de simplification, la catégorie 14.1 comprendra généralement les dispositions relatives à la DPA qui s'appliquent à la récupération, aux gains en capital et à l'amortissement (p. ex. la « règle de la demi-année »).
However, this simplification objective is covered by another proposal for a regulation which has not yet been the subject of a common position adopted by the Council.
Cet objectif de simplification est toutefois visé par une autre proposition de règlement, qui n'a pas encore fait l'objet d'une position commune du Conseil.
The Council considers that extending the scope of the regulation is not compatible with the simplification objective of the original proposal.
Le Conseil considère que l'extension du champ d'application du règlement n'est pas compatible avec l'objectif de simplification de la proposition initiale.
The Council considered that introducing new requirements would not be compatible with the simplification objective of the original proposal.
Le Conseil a estimé que l'introduction de nouvelles exigences ne serait pas compatible avec l'objectif de simplification de la proposition de départ.
Furthermore, the Euratom Programme (2014-2018) puts forward a major simplification of funding rules as well as a revised control strategy, thereby supporting the overall simplification objective.
En outre, le programme Euratom (2014-2018) présente une simplification poussée des règles de financement ainsi qu'une stratégie révisée en matière de contrôle, réalisant ainsi l'objectif de simplification globale.
The Working Groups proposal therefore meets a simplification objective.
La proposition du groupe de travail répond donc à un objectif de simplification.
Also, the simplification objective was duly considered in the proposal on the revised Financial Regulation26.
Par ailleurs, l'objectif de simplification a également été dûment examiné dans le contexte de la proposition de règlement financier révisé26.
Different interpretations of the certification criteria by Members States could hamper the implementation of Directive 2009/43/EC and the achievement of its simplification objective.
Les différentes interprétations des critères de certification par les États membres pourraient entraver la mise en œuvre de la directive 2009/43/CE et la réalisation de son objectif de simplification.
The Commission therefore invites the Parliament and Council to proceed to early adoption of simplification proposals whilst giving appropriate priority to the simplification objective vis-à-vis other objectives, in accordance with the Inter-Institutional Agreement on Better Lawmaking.
La Commission invite par conséquent le Parlement et le Conseil à procéder sans tarder à l'adoption des propositions de simplification, en accordant la priorité qui convient à l'objectif de simplification par rapport aux autres objectifs, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".
Synoniemen voor simplification objective in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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