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the simplification objective
Vertaling van "the simplification objective" in Frans
l'objectif de simplification
The proposal does not follow this suggestion, which is not deemed to be consistent with the simplification objective.
Cette proposition, jugée incompatible avec l'objectif de simplification, n'a pas été suivie.
The options are the two possible outcomes of the simplification objective: repeal (option 2) or re-regulation (option 3).
Les options d'abrogation (option 2) ou de refonte de la réglementation (option 3) sont les deux réponses possibles à l'objectif de simplification.
The first important category of policy options which emerged related to the simplification objective, building on the progress made on phasing out ODS to date and the opportunities to remove expired provisions.
La première grande catégorie d'options stratégiques qui s'est dégagée avait trait à l'objectif de simplification, et consistait à mettre à profit les progrès accomplis à ce jour pour éliminer les SAO et à profiter de l'occasion pour supprimer les dispositions caduques.
To retain the simplification objective, the Class 14.1 will generally include the CCA provisions applicable to recapture, capital gains and depreciation (e.g., the "half-year rule").
Pour atteindre l'objectif de simplification, la catégorie 14.1 comprendra généralement les dispositions relatives à la DPA qui s'appliquent à la récupération, aux gains en capital et à l'amortissement (p. ex. la « règle de la demi-année »).
The Council considers that extending the scope of the regulation is not compatible with the simplification objective of the original proposal.
Le Conseil considère que l'extension du champ d'application du règlement n'est pas compatible avec l'objectif de simplification de la proposition initiale.
The Council considered that introducing new requirements would not be compatible with the simplification objective of the original proposal.
Le Conseil a estimé que l'introduction de nouvelles exigences ne serait pas compatible avec l'objectif de simplification de la proposition de départ.
Also, the simplification objective was duly considered in the proposal on the revised Financial Regulation26.
Par ailleurs, l'objectif de simplification a également été dûment examiné dans le contexte de la proposition de règlement financier révisé26.
The Commission therefore invites the Parliament and Council to proceed to early adoption of simplification proposals whilst giving appropriate priority to the simplification objective vis-à-vis other objectives, in accordance with the Inter-Institutional Agreement on Better Lawmaking.
La Commission invite par conséquent le Parlement et le Conseil à procéder sans tarder à l'adoption des propositions de simplification, en accordant la priorité qui convient à l'objectif de simplification par rapport aux autres objectifs, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".
The simplification objective is seen above all in an attempt to clarify the proposed mechanisms and in a reduction in the number of articles.
L'objectif de simplification se concrétise surtout dans un effort de clarification des mécanismes proposés et dans une diminution du nombre d'articles.
While the options, repeal or re-regulation are possible outcomes of the simplification objective and will fully achieve that objective, the option of repeal will entail fewer overheads at the European level and reduce the quantity of European legislation, while preserving the functioning of the internal market.
Si la simplification de la législation peut également parfaitement passer par la réglementation, l'abrogation offre l'avantage d'être plus simple au niveau européen et de limiter la législation communautaire, tout en préservant le fonctionnement du marché intérieur.
3.2.8 To mitigate this administrative discretionary power which can be applied by public authorities to circumvent the simplification objective of facilitating cross border movement of business and EU citizens, the EESC recommends that the following are introduced
3.2.8 Afin de limiter le pouvoir discrétionnaire administratif dont jouissent les autorités publiques pour contourner l'objectif de simplification visant à faciliter la circulation transfrontière des entreprises et des citoyens européens, le CESE recommande d'inclure les dispositions suivantes
A Directive also ensures that the simplification objective of this proposal is achieved to the maximum extent possible.
Une directive veille également à ce que l'objectif de simplification de la présente proposition soit réalisé dans la plus grande mesure possible.
A Directive also ensures that the simplification objective of this proposal is achieved to the maximum extent possible. 2.4Choice of the instrument
Une directive veille également à ce que l'objectif de simplification de la présente proposition soit réalisé dans la plus grande mesure possible.
Synoniemen voor the simplification objective in het Engels
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Suggesties
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