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simplification programmes
Vertaling van "simplification programmes" in Frans
programmes de simplification
programmes de rationalisation
Development of simplification programmes, where missing
Développement de programmes de simplification, là où ils font défaut
take national measures to promote better regulation, which should include impact analysis systems and simplification programmes
prendre des mesures nationales en faveur d'une meilleure réglementation, parmi lesquelles devraient figurer des systèmes d'analyse d'impact et des programmes de simplification
New Zealand has already implemented two tariff reduction and simplification programmes.
Le pays a déjà mis en oeuvre deux programmes de rationalisation et de réduction des droits de douane.
In this spirit, New Zealand has already implemented two tariff reduction and simplification programmes, and further unilateral reductions are to follow.
C'est pourquoi la Nouvelle-Zélande a déjà mis en oeuvre deux programmes de rationalisation et de réduction des droits de douane et que d'autres réductions unilatérales doivent suivre.
Here the recommendation was that all member States set up national "better regulation strategies", impact assessment systems, simplification programmes and supporting structures adapted to the national circumstances.
La recommandation à ce chapitre était que tous les États membres élaborent des stratégies d'amélioration de la réglementation, des systèmes d'évaluation d'impact, des programmes de simplification et des structures d'appui qui soient adaptés au contexte national.
the question of what value-added SLIM consideration of the topic can provide, particularly in relation to other simplification programmes
question de la valeur ajoutée que les observations du projet SLIM pourront générer, plus particulièrement en relation avec d'autres programmes de simplification
Encourage MS to develop comprehensive simplification programmes
Encourager les ÉM à élaborer des programmes de simplification généraux.
Most now have simplification programmes (often meant to help SMEs), if not comprehensive simplification policies.
La plupart disposent à présent de programmes de simplification (souvent ciblés sur les PME), voire de politiques globales en la matière.
Together with administrative simplification programmes, consultation and e-government, Impact Assessment is an important element in the efforts to achieve better regulatory and administrative environments for enterprises.
Avec les programmes de simplification administrative, la consultation et l'administration en ligne, l'évaluation d'impact est un élément important dans les efforts visant à améliorer les environnements réglementaires et administratifs pour les entreprises.
It recommends that Member States set up national better regulation strategies, including impact assessment systems and simplification programmes.
Elle recommande aux États membres de prendre des mesures nationales en faveur d'une meilleure réglementation, parmi lesquelles devraient figurer des systèmes d'analyse d'impact et des programmes de simplification.
Member States are also encouraged to implement their own national simplification programmes.
Les États membres sont également encouragés à mettre en œuvre leurs propres programmes de simplification.
The Commission will apply best practices in preparing simplification proposals including those developed in SLIM and other sectoral simplification programmes.
Pour l'élaboration des propositions de simplification, la Commission appliquera les meilleures pratiques, y compris celles conçues dans le cadre de l'initiative SLIM et d'autres programmes de simplification sectorielle.
Nine Member States have simplification programmes, with eight having ad-hoc simplification initiatives.
Neuf États membres disposent de programmes de simplification et huit ont lancé des initiatives de simplification ad hoc.
Synoniemen voor simplification programmes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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