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simply codify
Vertaling van "simply codify" in Frans
simplement codifier
ne font que codifier
simplement pour effet de codifier
Thus, these "first generation" agreements may simply codify informal cooperation among competition agencies that frequently deal with each other on antitrust matters.
Ainsi, ces accords de la "première génération" peuvent simplement codifier la coopération informelle entre les organismes chargés de la concurrence qui entretiennent souvent des relations à propos de questions antitrust.
For these individuals and firms, a SBID may simply codify their existing approach to their client obligations, and provide clear principles upon which to base their relationships with clients.
Pour ces particuliers et sociétés, l'OLIS pourrait simplement codifier leur approche existante relativement à leurs obligations envers leur clientèle et offrir des principes clairs constituant le fondement de leur relation avec leurs clients.
Considering that many of the international treaties simply codify previously existing customary norms, their application is thus possible without their direct incorporation to the domestic law system.
Étant donné qu'un grand nombre de ces instruments ne font que codifier des normes coutumières préalablement existantes, leur application est possible sans incorporation directe dans le droit interne.
Many of the rights set out in the bill simply codify what really are best practices for prosecutors in dealing with complainants, witnesses, and victims.
Bon nombre des droits énoncés dans le texte législatif ne font que codifier ce qui constitue déjà des pratiques exemplaires qu'utilisent les procureurs au moment de traiter avec les plaignants, les témoins et les victimes.
In many instances the Rules simply codify current practice before the Board and introduce amendments intended to assist with streamlining or expediting the hearing process while preserving fairness and the rights of affected parties to be heard. Rationale
Dans de nombreux cas, les Règles ne font que codifier la pratique actuelle devant le Conseil et apportent des modifications visant à contribuer à rationaliser ou à accélérer le processus d'audience tout en préservant l'équité et les droits des parties touchées à présenter leurs observations.
There, the Commission is putting forward a proposal to change one element of a package of existing legislation and to simply codify the rest without changing it.
Dans ce cas, la Commission présente une proposition visant à modifier un élément d'un paquet législatif existant et à simplement codifier le reste, sans le modifier.
The company with BAVP and the producer associations multiply the contacts to convince members of the Government to change the text or to simply codify the existing law in the Code of commercial law.
La société avec BAVP et les associations de producteurs multiplie les contacts afin de convaincre les membres du Gouvernement de modifier ce texte ou de simplement codifier la loi actuelle dans le Code de droit économique.
Putting that into the act would simply codify what's already happening.
On pourrait donc officialiser dans la loi ce qui se fait déjà si on l'ajoutait au projet de loi.
This provision would simply codify courts' current practice in cases where there is a risk of abduction.
Cette disposition viserait simplement à codifier la pratique actuelle des tribunaux dans les cas présentant un risque d'enlèvement.
The second change, introduction of legislation within a reasonable period, will simply codify a requirement that already exists in case law.
La deuxième modification, la présentation d'une mesure législative dans un délai raisonnable, codifiera simplement une exigence qui existe déjà dans la jurisprudence.
Such provisions, while they seem harsh at first sight, in my opinion simply codify the common law rules governing parties to the offence.
À notre avis, pareilles dispositions, si elles semblent à première vue sévères, ne font rien d'autre que de codifier les règles de common law en ce qui concerne la participation criminelle.
In this sense, enacting an aggravating factor provision would simply codify what judges already do and what they are quite rightly required to do.
C'est pourquoi en inscrivant dans la loi une disposition qui définirait un facteur aggravant, on ne ferait que codifier ce que font déjà les juges, compte tenu de leurs obligations.
Indeed, many of the rights set out in this bill simply codify what are already practices that we see in our courts, and there can be no dispute that that is a good thing.
En effet, ce projet de loi ne fait que codifier des droits qui sont déjà en grande partie pris en considération par nos tribunaux, et il ne fait aucun doute que c'est une bonne chose.
Synoniemen voor simply codify in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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