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snap-back provision
Vertaling van "snap-back provision" in Frans
disposition sur le retour au droit NPF
In fact, it has been said that this government's ministers provided arguments in defence of countervailing duties and the snap-back provision if ever the forestry industries received help.
En fait, cela a été cité en exemple en disant que les ministres de ce gouvernement leur donnaient des arguments de défense sur les droits compensatoires et sur le retour si jamais on aidait les industries forestières.
For clarity, I'm not sure where you get that information, Mr. Simms, but there is no snap-back provision in this agreement at this point.
Pour être bien clair, je ne sais pas d'où vous tirez cette information, monsieur Simms, mais l'accord ne comprend pas de telles dispositions pour l'instant.
It's tough to compare the auto provisions of this with KORUS, but I know that the Americans got a snap-back provision in the case of a surge in auto imports from Korean manufacturers.
Il est difficile de comparer les dispositions visant le secteur de l'automobile à celles du KORUS, mais je sais que les Américains ont obtenu une clause de récupération s'il y a une hausse prononcée des importations de voitures fabriquées en Corée.
For trade between the United States and Canada, the snap-back provision under the Canada-United States Free Trade Agreement will remain in effect for those products designated under that Agreement.
Pour les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, la disposition sur le retour au droit prévue dans l'Accord de libre échange qui lie ces deux pays reste en vigueur pour les produits qui y sont désignés.
It also negotiated a snap-back provision.
Ils ont également négocié une disposition sur le retour au droit NPF.
In fact, the auto industry executives I've talked to prefer the snap-back provision.
En fait, les dirigeants de l'industrie de l'automobile à qui j'ai parlé préfèrent avoir une disposition prévoyant un retour aux tarifs antérieurs.
This can be summarized by describing this as an auto snap-back provision
On pourrait décrire cet amendement comme étant une disposition sur le retour au droit NPF...
To the extent that there is any value from that snap-back provision, we think we would benefit indirectly anyway.
De toute façon, nous croyons que nous bénéficierons indirectement de l'éventuelle protection accordée par les dispositions de retour aux droits antérieurs.
They do believe that the ability to have snap-back provision of the tariff is a superior retaliatory measure than leaving it simply open.
Tous ceux à qui j'en ai parlé dans le secteur automobile sont d'accord pour dire qu'en fait de mesure de rétorsion, prévoir un retour aux tarifs antérieurs est plus efficace que de laisser l'option ouverte.
Then on the snap-back provision one piece of what was negotiated, which is a bit troubling for us, is how time limited it is.
Pour ce qui est de la disposition sur le retour au droit NPF, un élément qui a été négocié, et qui est un peu inquiétant pour nous, c'est la limite de temps.
There has to be a snap-back provision that puts the 6.1% tariff back on.
Il doit y avoir une disposition sur le retour au droit NPF qui rétablit le droit de douane à 6,1 %.
Mr. Chairman, both amendments have to do with the snap-back provision, the first one for the auto sector and the second one for the Canadian steel sector.
Monsieur le président, les deux amendements concernent la disposition sur le retour au droit NPF, dans un cas, pour le secteur de l'automobile, et dans l'autre, pour le secteur de l'acier.
We have heard different testimony on this. I remain of the opinion that we should get what the U.S. got in its agreement with South Korea, which was a snap-back provision.
J'estime que le Canada devrait obtenir ce que les États-Unis ont réussi à aller chercher dans leur accord avec la Corée du Sud, soit une disposition sur le retour au droit NPF.
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Synoniemen voor snap-back provision in het Engels
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