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source of contribution
Vertaling van "source of contribution" in Frans
identité d'un donateur
source de contribution
being a person or entity, contravenes subsection 368(2) (concealing source of contribution)
la personne autorisée à accepter contrevient au paragraphe 368(2) (cacher l'identité d'un donateur)
"(c) subsection 349.03(2) (concealing source of contribution)."
c) la personne ou l'entité qui contrevient au paragraphe 349.03(2) (cacher l'identité d'un donateur).
Health care providers perceive informal caregivers as an important source of contribution.
Les prestataires de soins de santé perçoivent les aidants naturels comme une importante source de contribution.
For AT&T Canada LDS, while the long distance market was almost effectively competitive, it was too early for the Commission to give telephone companies total flexibility to target the source of contribution that best suited their competitive interest.
Pour AT&T Canada SI, bien que le marché des services interurbains soit presque effectivement concurrentiel, il est trop tôt pour que le Conseil donne aux compagnies de téléphone une marge de manoeuvre totale pour cibler la source de contribution la mieux adaptée à leur intérêt concurrentiel.
The nature and source of contribution must also be kept in mind.
La nature et la source de la contribution doivent aussi entrer en ligne de compte.
Before the end of duty-free concessions, onboard spending was by far the most significant source of contribution to costs.
Avant la suppression des concessions hors-taxes, les dépenses à bord étaient de loin la principale source de contribution positive à la couverture des coûts.
Depending on the source of contribution (partner's own resources, external sources) and their legal status, the contribution can be public and/or private.
En fonction de la source et de son statut légal, la contribution peut être publique ou privée.
(f.15) being a person or entity, knowingly contravenes subsection 405.2(2) (concealing source of contribution);
f.15) la personne ou l'entité qui contrevient sciemment au paragraphe 405.2(2) (cacher l'identité d'un donateur);
being a person or entity, knowingly contravenes subsection 368(2) (concealing source of contribution)
le candidat, l'agent officiel ou la personne autorisée visée à l'article 477.55 qui contrevient sciemment au paragraphe 477.48(2) (dépasser le plafond des dépenses pour les avis de réunion de candidature)
Parties submitted that approval of BC TEL's application would remove a source of contribution revenues for local subsidies.
Les parties ont fait valoir que l'approbation de la demande de BC TEL supprimerait une source de revenus de contribution du fonds de subvention aux services locaux.
While the Environment Fund is a substantial part of UNEP resources, it is not the only source of contribution to the UNEP programme of work at the regional level.
Le Fonds pour l'environnement représente une part substantielle des ressources du PNUE; toutefois, ce n'est pas la seule source de contributions au Programme de travail du PNUE à l'échelon régional.
Synoniemen voor source of contribution in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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