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specificity analysis under article
Vertaling van "specificity analysis under article" in Frans
analyse de la spécificité au titre de l'article
Indeed, a specificity analysis under Article 2 "presupposes that the subsidy has already been found to exist".
De fait, une analyse de la spécificité au titre de l'article 2 "présuppose que l'existence de la subvention a déjà été constatée".
We recall, however, that the purpose of the specificity analysis under Article 2 is to determine whether access to a subsidy is limited to certain enterprises or industries.
Nous rappelons, toutefois, que le but de l'analyse de la spécificité au titre de l'article 2 est de déterminer si la possibilité de bénéficier d'une subvention est limitée à certaines entreprises ou branches de production.
We recall, moreover, that the analysis of the existence of a subsidy programme is part of the "broader analytical framework" prescribed in the context of a de facto specificity analysis under Article 2.1(c).
Nous rappelons, par ailleurs, que l'analyse de l'existence d'un programme de subventions fait partie du "cadre analytique... plus général" prescrit dans le contexte d'une analyse de la spécificité de facto au titre de l'article 2.1 c).
In that case, the US explains, the subsidy ought to be considered separately from the larger program for purposes of a de jure specificity analysis under Article 2.1(a) of the SCM Agreement.
Dans ce cas, expliquent-ils, elle devrait être examinée séparément du programme général aux fins de l'analyse de la spécificité de jure au titre de l'article 2.1 a) de l'Accord SMC.
This fact alone would have justified the USDOC treating APP/SMG as a single company for purposes of its specificity analysis under Article 2.1(c).
Ce seul fait aurait justifié que l'USDOC traite APP/SMG comme une société unique aux fins de son analyse de la spécificité au titre de l'article 2.1 c).
Accordingly, no matter what the Panel decides in relation to the alleged contingency, the Panel is not required to conduct a specificity analysis under Article 2 of the SCM Agreement.
Par conséquent, quelle que soit la décision du Groupe spécial en ce qui concerne la subordination alléguée, celui-ci n'est pas tenu de procéder à une analyse de la spécificité au titre de l'article 2 de l'Accord SMC.
The Appellate Body reviewed the analytical framework and structure of the specificity analysis under Article 2.1 in the light of relevant Appellate Body jurisprudence.
L'Organe d'appel a examiné le cadre analytique et la structure de l'analyse de la spécificité au titre de l'article 2.1 à la lumière de sa jurisprudence pertinente.
Before addressing China's arguments on appeal, we turn to review the analytical framework and structure of the specificity analysis under Article 2.1 of the SCM Agreement in the light of relevant Appellate Body jurisprudence.
Avant de traiter les arguments présentés par la Chine en appel, nous allons examiner le cadre analytique et la structure de l'analyse de la spécificité au titre de l'article 2.1 de l'Accord SMC à la lumière de la jurisprudence pertinente de l'Organe d'appel.
7.739 China submits that the de facto specificity analysis under Article 2.1(c) of the SCM Agreement requires a three-prong analysis.
7.739 La Chine estime que l'analyse de la spécificité de facto au titre de l'article 2.1 c) de l'Accord SMC nécessite une analyse en trois volets.
In our view, it is the so-called "RDT&E Program" that creates no "frame of reference" for the specificity analysis under Article 2 of the SCM Agreement.
À notre avis, c'est ce qu'il est convenu d'appeler le "programme RDT&E" qui ne constitue pas un "cadre de référence" pour l'analyse de la spécificité au titre de l'article 2 de l'Accord SMC.
5.37 According to Australia, the 'general infrastructure' exclusion under Article 1 of the SCM Agreement should be distinguished from specificity analysis under Article 2.
5.37 Selon l'Australie, l'exclusion de l'"infrastructure générale" au titre de l'article premier de l'Accord SMC devrait être distinguée de l'analyse de la spécificité au titre de l'article 2.
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