Definition of "technical standards document"
A regulatory review of the airport standards document, TP 312, 4th Edition has been underway for several years now.
Un examen réglementaire du document de normes des aéroports, soit la 4e édition du TP 312, est en cours depuis quelques années.
Read the newsletters Public Review Public Review is a key step in developing a standards document, because it gives everyone an opportunity to provide input to improve the document.
La consultation publique est une étape importante dans l'élaboration d'un document normatif, puisqu'elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d'améliorer le document.
Once adopted, this reference framework is detailed in a standards document called Prescriptions Techniques - Technische Voorschriften (PTV), or Technical Requirements.
Ce référentiel une fois adopté se retrouve dans un document normatif, appelé Prescriptions Techniques - Technische Voorschriften (PTV).
These are normally not carried forward in the supporting performance objective statement and, therefore, are not normally found in the Qualification Standards Document.
Ceux-ci ne figurent pas, normalement, dans l'énoncé des objectifs de rendement secondaires, ni par conséquent, dans le document Normes de qualification.
In the Qualification Standards document, qualification standards are developed at the task and sub-task level only and at no lower level.
Dans le document Normes de qualification, ces normes sont élaborées au niveau de la tâche et de la sous-tâche, et jamais à un niveau inférieur.
The process to become a recognized ICS Canada training provider is found within the standards document.
Le processus à suivre pour devenir un fournisseur de formation reconnu par SCI Canada est indiqué dans le document de normes de formation.
To further improve clarity in reference to stability systems for light duty vehicles, this amendment also revises the title of section 126 and the associated technical standards document to read Electronic Stability Control Systems for Light Vehicles.
Afin de clarifier davantage la question des systèmes de stabilité pour les véhicules légers, cette modification comprend la révision du titre de l'article 126 et du document de normes techniques connexe, pour les remplacer par Systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules légers.
Information processing - SGML support facilities - Part 11: Structure descriptions and style specifications for standards document interchange 90.93 35.240.30
Traitement de l'information - Facilités de support pour SGML - Partie 11: Descriptions de structure et spécifications de style pour échange de document de normes 90.93 35.240.30
HOW THIS DOCUMENT WAS DEVELOPED In April 1999 the Settlement Standards Steering Committee met for two days to develop a draft standards document for consultation.
En avril 1999, le comité directeur des normes d'établissement s'est réuni pendant deux jours afin de développer une première ébauche d'un document de normes aux fins de consultations.
To this end, we are working on a Conference Standards document, the content of which will be informed by the experience of past conference committee chairs as well as the expert advice of a professional conference planner.
À cette fin, nous travaillons sur un document de normes de congrès, dont le contenu sera éclairé par l'expérience des présidents de congrès d'années passées ainsi que les avis d'expert d'un planificateur de congrès professionnel.
ICS News The Standards document defines the training courses, student certificate process, training provider standards and training provider recognition process.
Le document de normes de formation définit les cours de formation, le processus de certification des étudiants, les normes de qualification des fournisseurs de formation ainsi que le processus de reconnaissance des fournisseurs de formation.
Please note that the proposed amendment refers to revision 6 of Technical Standards Document No. 108.
Veuillez noter que la modification proposée renvoie à la révision 6 du Document de normes techniques no 108.