We note that, ordinarily, in structuring its analysis, a panel would first identify which provisions of the covered agreements are applicable in the light of its terms of reference, and would then interpret those provisions as appropriate.
Nous notons qu'habituellement, pour structurer son analyse, un groupe spécial identifierait tout d'abord les dispositions des accords visés qui sont applicables au regard de son mandat, puis interpréterait ces dispositions comme il conviendrait.
is aware that not all links between the European and developing country local authorities are decentralised cooperation activities in the strict sense of the term, assisting the partner authority in structuring its development in accordance with the principle of good governance
est conscient que tous les liens entre les collectivités locales européennes et des pays en développement ne constituent pas à proprement parler des actions de coopération décentralisée, en aidant la collectivité partenaire à structurer son développement selon le principe de la gouvernance
Backed by a strong balance sheet, the Bank takes a flexible approach in structuring its financial products.
Forte d'un bilan financier solide, la banque applique une méthode flexible pour structurer ses produits financiers.
At its future sessions, the Committee might wish to consider structuring its discussions along more operational lines, in particular by discussing special cases, inviting more experts and working in small groups.
A ses futures sessions, la Commission voudrait peut-être envisager de structurer ses débats dans une optique plus concrète, en particulier en examinant des cas spéciaux, en invitant davantage d'experts et en travaillant en petits groupes.
Indeed, the civil drone market needs, in order to continue structuring its activities, common rules to govern the manufacture and operations of unmanned aircraft.
En effet, l'écosystème du drone civil a, pour poursuivre la structuration de ses activités, besoin de règles communes qui encadrent la fabrication et les opérations d'aéronefs télépilotés.
The EBRD is flexible in structuring its financial products and can use a broad range of financing instruments.
La BERD fait preuve de souplesse dans la structuration de ses produits financiers et elle peut recourir à un large éventail d'instruments de financement.
As a freelancer and salesperson, you need to conduct this telephone interview by structuring its content and posing questions to your prospect.
En tant que freelance, mais surtout que commercial, vous devez mener cet entretien téléphonique en structurant son contenu et en posant des questions à votre prospect.
Phenix is building and structuring its own "business ecosystem", i.e. the relationships between companies and the various stakeholders involved in food donations - through several mechanisms.
Phenix construit et structure son « écosystème d'affaires » - c'est-à-dire l'ensemble des relations entre les entreprises et les différentes parties prenantes du don alimentaire - par plusieurs mécanismes.
The federal government can encourage this by structuring its incentive programs to reward universities that are industry-friendly and by supporting consortiums that bring industry and universities together to solve technology gaps.
Le gouvernement fédéral peut encourager une telle approche en structurant ses programmes incitatifs de manière à récompenser les universités qui collaborent avec l'industrie et en soutenant les consortiums qui regroupent l'industrie et les universités et qui visent à combler les lacunes technologiques.
Like any other IP asset, designs need to be considered by a company when structuring its business and marketing strategy.
A l'instar de tout autre actif de propriété intellectuelle, les dessins et modèles doivent être pris en considération par une entreprise lorsqu'elle structure son activité et sa stratégie commerciale.
The EU has focused its aid on several main topics, structuring its programme on a demand-driven approach while ensuring a technical coherence between the different components.
L'UE a concentré son aide sur plusieurs thèmes principaux, en structurant son programme suivant une approche guidée par la demande tout en veillant à la cohérence technique entre les différents volets.
We expect that the Neo decision will cause a hostile bidder to seriously consider structuring its offer as a "permitted bid" under the target's shareholder rights plan.
Nous prévoyons que la décision dans l'affaire Neo fera en sorte que l'initiateur d'une offre hostile envisagera sérieusement de structurer son offre comme une « offre autorisée » aux termes du régime de droits des actionnaires d'une société cible.
Syngenta Nérac initiated this process in 2015 with the objective of pushing the site to structuring its day-to-day management activities.
Syngenta Nérac a engagé cette démarche en 2015 avec pour objectif de pousser le site à la structuration de ses activités de gestion du quotidien.
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