What my colleague is proposing relates to this subclause.
Ce que propose mon collègue se rapporte à ce paragraphe.
Your committee recommends that an additional subclause be added.
Votre comité recommande qu'un nouveau paragraphe soit ajouté.
a regulated health professional prescribed for the purpose of this subclause.
un professionnel de la santé réglementé prescrit pour l'application du présent sous-alinéa.
a subsidiary of a corporation described in subclause (iii), or
à une filiale d'une société visée au sous-alinéa (iii),
This subclause covers an employee who is unable to schedule his/her leave credits during the fiscal year.
Cet alinéa s'applique à l'employé qui n'est pas en mesure de fixer ses crédits au cours de l'exercice.
Do you have any particular subclause in mind?
Avez-vous un alinéa particulier en tête?
This subclause should be struck from the bill.
Ce paragraphe devrait être radié du projet de loi.
There are two serious concerns I have with that subclause.
J'ai deux graves préoccupations concernant ce paragraphe.
No, that subclause is still there.
Non, le paragraphe est toujours là.
This amendment also adds a new subclause.
Cet amendement ajoute aussi un nouveau paragraphe.
Since that subclause has been deleted, the pilot's obligation has disappeared.
Comme ce paragraphe a été supprimé, cette obligation incombant au pilote a disparu.
Concerns over the particular subclause were raised by many groups and individuals.
Nombre de groupes et de particuliers ont exprimé des préoccupations au sujet de ce paragraphe.
The following subclause of indication of morphological features is non-constant characteristics.
Le paragraphe suivant d'indication des caractéristiques morphologiques est des caractéristiques non constantes.