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subcontracting chains
Geflecteerde vorm van subcontracting chain
Vertaling van "subcontracting chains" in Frans
A new paragraph is added which deals with situations of subcontracting chains.
Un nouveau paragraphe est ajouté, qui traite des situations de chaînes de sous-traitance.
Similar problems can arise where workers are involved in extended subcontracting chains.
Des problèmes similaires peuvent survenir lorsque les travailleurs sont impliqués dans de longues chaînes de sous-traitance.
It will also improve the protection of posted workers' rights by preventing fraud, especially in subcontracting chains.
Elle permettra également d'améliorer la protection des droits des travailleurs détachés par la prévention de la fraude, en particulier dans les chaînes de sous-traitance.
whereas some sectors, in particular the construction sector, have been particularly vulnerable to abuses in their often complicated subcontracting chains,
considérant que certains secteurs, notamment la construction, sont particulièrement vulnérables aux abus dans les chaînes de sous-traitance souvent complexes,
The proposal should not be limited to minimum rates of pay and paid holidays in the construction sector but should also include so-called subcontracting chains.
La proposition ne devrait pas être limitée au salaire minimal et aux congés payés dans le secteur de la construction, mais s'étendre également aux chaînes de sous-traitance.
As long as subcontracting chains are a surreptitious way to keep wages down and avoid paying tax and social contributions, the burden will fall on the taxpayer and competing companies, most of which are small- and medium-sized enterprises.
Tant que les chaînes de sous-traitance seront un moyen détourné de maintenir des bas salaires et d'éviter de payer des impôts et des cotisations sociales, la charge en retombera sur les contribuables et les entreprises concurrentes, dont la plupart sont des petites et moyennes entreprises.
whereas undeclared work is also fostered by industrial reorganisation whereby subcontracting chains are set up, resulting in an increase in the number of self-employed workers, who are sometimes undeclared,
considérant que le travail non déclaré est notamment favorisé par la restructuration industrielle dans les chaînes de sous-traitance qui détermine une augmentation du nombre des travailleurs indépendants, quelques fois non déclarés,
Stresses that the number of cases of undeclared work in subcontracting chains might be reduced by a system of national provisions requiring contractors and developers to act responsibly and fairly
souligne que le nombre des cas de travail non déclaré dans le cadre de chaînes de sous-traitance pourrait éventuellement être diminué par un système de mesures nationales exigeant des entreprises et des maîtres d'ouvrage qu'ils agissent de manière responsable et équitable
More staff are needed, in particular to deal with 'letter-box' companies and complex subcontracting chains that are used to hire workers to work in another EU country for a short period of time and exploit them.
Il faut plus d'effectifs, en particulier pour s'occuper des entreprises 'boîte aux lettres' et des chaînes de sous-traitance complexes utilisées pour recruter des travailleurs envoyés dans d'autres pays de l'UE pour de brèves périodes, durant lesquelles ils sont exploités.
liability and/or enforcement measures introduced to ensure compliance with the applicable rules and effective protection of workers' rights in subcontracting chains, as referred to Article 12
les mesures de responsabilité et/ou d'exécution mises en place pour assurer le respect des règles applicables et la protection effective des droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance, au sens de l'article 12
explore national and EU tools to face shared problems, such as the related phenomenon of bogus self-employment and undeclared work in subcontracting chains
d'étudier les moyens à mettre en œuvre dans les États membres et l'Union pour résoudre des problèmes communs, tels que les phénomènes connexes du faux travail indépendant et du travail non déclaré dans les chaînes de sous-traitance
The NGO published a report detailing the exploitation of workers in subcontracting chains.
L'ONG a publié un rapport détaillant l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes de sous-traitance.
Enforcement - defence of rights, subcontracting chains, liability and penalties
Exécution - Défense des droits, chaînes de sous-traitance, responsabilité et sanctions
Synoniemen voor subcontracting chains in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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