It was also unclear whether such terminations of pregnancy were allowed only with the consent of both partners or simply with the consent of the woman.
Il est difficile de dire, en outre, si ces interruptions de grossesse ne sont autorisées qu'avec le consentement des deux partenaires ou si celui de la femme suffit.
The Issuing Organization or the applicable Issuing Agent must be notified of such terminations or change of status.
L'organisation émettrice ou l'agent émetteur applicable doit être avisé de ces interruptions ou de la modification de la situation.
A shortage of extrabudgetary funds accounted for 3 per cent of terminated outputs and vacancies in the Secretariat for less than 1 per cent of such terminations.
Du fait de l'insuffisance de fonds extrabudgétaires, 3 % des produits ont été éliminés; les vacances de poste au Secrétariat ont causé moins de 1 % de ces suppressions.
As the decision to convene or cancel a meeting or series of meetings rests entirely with the Member States, the Department had little opportunity to anticipate or control such terminations.
Comme la décision d'organiser ou d'annuler une réunion ou une série de réunions appartient aux seuls États Membres, le Département n'a guère eu la possibilité de prévoir ou de contrôler ces suppressions.
The terms of such terminations are explained in section 9.
Les termes de telles résiliations sont expliqués à l'article 18 ci-dessous.
Have such terminations been imposed in cases of human rights violations?
Cette disposition a-t-elle été appliquée dans certaines affaires de violations des droits de l'homme?
Sections 3.1 and 3.2 shall apply accordingly to such terminations.
Lesdites résiliations sont soumises aux dispositions des articles 3.1 et 3.2.
Australia's preliminary thought was that all such terminations - terminations of provisional measures or early terminations of final measures - should be notified.
Elle estimait à première vue que toute abrogation de ce type - abrogation de mesures provisoires ou abrogation prématurée de mesures finales - devait être notifiée.
Employers should be careful when considering terminating the employment of employees returning from leave, as there are many cases where such terminations have been successfully challenged as discriminatory.
Les employeurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils envisagent de mettre fin à l'emploi de personnes qui reviennent d'un congé autorisé. Dans de nombreux cas, en effet, de tels licenciements ont été prouvés et jugés discriminatoires.
It is hereby expressly agreed that such terminations shall occur ipso jure, fifteen (15) days after sending notification to comply remaining fruitless.
Il est expressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit, QUINZE (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée sans effet.
In Canada, informing employees that their employment is terminated via email may expose employers to increased damage awards in wrongful dismissal actions which may flow from such terminations.
Au Canada, le fait d'informer des employés par courriel que leur emploi est aboli peut exposer les employeurs à des dommages-intérêts plus élevés dans les actions pour congédiement injustifié à la suite de telles mises à pied.
Sections 3.1 and 3.2 shall apply accordingly to such terminations.
Les Rubriques 3.1 et 3.2 s'appliqueront en conséquence à de telles résiliations.
Given that such terminations cannot pursuant to subsection 92(3) of the PSSRA be referred to adjudication, the PSAC has no responsibility to provide representation to the complainant.
Comme ce type de licenciement ne peut faire l'objet d'un arbitrage aux termes du paragraphe 92(3) de la L.R.T.F.P., l'Alliance n'est pas tenue de représenter le plaignant.
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