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surface and subsurface resources
Vertaling van "surface and subsurface resources" in Frans
ressources souterraines et de surface
Few governmental delegations objected to the inclusion of surface and subsurface resources in the article.
Rares étaient les délégations gouvernementales qui n'étaient pas d'accord pour que les ressources de surface et souterraines soient mentionnées dans cet article.
This has the potential to improve timely access to surface and subsurface resources, as well as increase the predictability and consistency of the northern regime.
Cela pourrait aussi accélérer l'accès aux ressources souterraines et de surface tout en rendant le régime de gestion des ressources nordiques plus prévisible et cohérent.
The process would assist in resolving access issues to surface and subsurface resources and increase predictability and consistency in the territories' resource management regime.
Le processus permettrait de résoudre les problèmes concernant l'accès aux ressources en affleurement et souterraines tout en rendant le régime de gestion des ressources des territoires plus prévisible et cohérent.
The first consisted of highlighting the special relationship that indigenous peoples have not only with their lands, but also with the total environment, including surface and subsurface resources.
La première consistait à mettre en lumière les liens particuliers qui unissent les peuples autochtones non seulement à leurs terres mais aussi à l'ensemble de l'environnement, y compris les ressources souterraines et de surface.
The process will assist in resolving issues around access to surface and subsurface resources and increase predictability and consistency in the territories' resource management regime.
Le processus aidera à régler les questions de l'accès aux ressources en surface et souterraines, en plus de rendre le régime de gestion des ressources du territoire plus prévisible et plus uniforme.
It includes both surface and subsurface resources, such as mineral rights and oil and gas developments.
Le titre autochtone concerne à la fois les ressources de surface et les ressources souterraines et inclut donc les droits sur les minéraux et les droits d'exploitation du pétrole et du gaz naturel.
A6. It will help provide timely access to surface and subsurface resources and increase the predictability and consistency of the regulatory regime.
Le processus contribuera à assurer un accès rapide aux ressources en surface et souterraines tout en rendant le régime réglementaire plus prévisible et plus uniforme.
The surface rights board has the potential to improve timely access to surface and subsurface resources, as well as increase the predictability and consistency of the resource management regime.
L'Office des droits de surface a le potentiel d'accélérer l'accès aux ressources de surface et souterraines, ainsi que d'accroître la prévisibilité et la cohérence du régime de gestion des ressources.
Thus, under this agreement, the Quebec government maintains ownership of the seafloor and of surface and subsurface resources, whereas the federal government continues to exercise its jurisdiction in matters including navigation and fisheries.
Ainsi, selon cette entente, le gouvernement du Québec garde la propriété du fond marin et des ressources du sol et du sous-sol qu'il détient, alors que le gouvernement fédéral continue d'exercer ses compétences, notamment en matière de navigation et de pêcheries.
With regard to surface and subsurface resources such as logging, fishing and minerals, they will be managed by the Nisga'a in accordance with provincial laws and regulations.
Les ressources de surface et souterraines, comme les ressources forestières, halieutiques et minières, seront gérées par les Nisga'as en conformité des lois et règlements provinciaux.
Areas of federal jurisdiction still under negotiation for transfer to the GNWT include the management of surface and subsurface resources, water, Crown land, and the environment.
Les domaines relevant des pouvoirs fédéraux qui font encore l'objet de négociations pour être transférés au GTNO sont la gestion des ressources de surface et du sous-sol, l'eau, les terres de la Couronne et l'environnement.
Article 212 of the Constitution states that one of the resources of the decentralized territorial units is a percentage of the proceeds from the exploitation of their surface and subsurface resources.
Cependant la Constitution en son article 211 cite parmi les ressources des collectivités territoriales décentralisées, le pourcentage sur le produit des ressources du sol et du sous-sol exploitées sur leur territoire.
For resource right holders seeking lawful access to resources in the Northwest Territories, the establishment of the surface rights board has potential to improve timely access to surface and subsurface resources.
La création de l'Office des droits de surface pourrait éventuellement accélérer l'accès des détenteurs de droits aux ressources souterraines et situées sur le sol.
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