The main conditions, previously set out directly in paragraphs 190.14(a) and (b) are that the investment be a share or long-term debt of, or surplus contributed to, a related financial institution.
Les principales conditions, qui étaient auparavant énoncées directement aux alinéas 190.14a) et b) précisent que le placement doit représenter une action, une dette du passif à long terme ou un surplus d'apport d'une institution financière liée.
Contributed surplus Contributed surplus of the corporation consists of capital contributions made by the Government of Canada net of the March 31, 1998 reallocation of $660.6 million to eliminate the corporation's accumulated deficit.
Surplus d'apport Le surplus d'apport de la société est constitué des sommes reçues du gouvernement du Canada, moins la réaffectation de 660,6 millions de dollars effectuée au 31 mars 1998 pour éliminer son déficit cumulatif.
In the mid-1960s, a continuous current account surplus contributed to increasing foreign exchange reserves.
Au milieu des années 60, la persistance d'un compte courant excédentaire a contribué à accroître les réserves de devises.
The surplus contributed to the 43 per cent increase in closing balances, which rose from $418 million to $596 million over the course of the biennium.
Cet excédent a contribué à l'augmentation de 43 % des soldes de clôture passant ainsi de 418 millions de dollars à 596 millions de dollars depuis le dernier exercice biennal.
The trade surplus contributed to an almost unprecedented result in the region's current account: a US$ 5.6 billion surplus.
Fait presque sans précédent, l'excédent commercial a contribué, dans le compte courant de la région, à un excédent de 5,6 milliards de dollars.
The hefty trade surplus contributed to a surplus of US$ 5.6 billion on the balance-of-payments current account. This is the first time a surplus has been posted in half a century.
Pour la première fois depuis 50 ans, le fort excédent commercial s'est traduit par un excédent au compte courant de la balance des paiements (5,6 milliards de dollars).
Funds from the 2000-01 surplus contributed to a variety of ILO strategic priorities.
By the end of the year, China's trade surplus contributed to inflation that hit an 11-year high and sparked social unrest.
A la fin de l'année, l'excédent de la balance commerciale de la Chine avait contribué à générer une inflation atteignant un record de 11 ans et déclenché des troubles sociaux.
A further widening of the external surplus contributed to more than one half of Japan's 2.1% GDP growth rate in 2007.
Au Japon, une nouvelle augmentation de l'excédent extérieur a contribué pour plus de la moitié à la croissance du PIB (2,1 pour cent) enregistrée en 2007.
The net average liquidity surplus contributed by Slovenia to the euro area in this period, therefore, amounted to Euros 0.9 billion.
En conséquence, la Slovénie a contribué à hauteur de 0,9 milliard d'euros à l'excédent de liquidité net enregistré en moyenne dans la zone euro pendant cette période.
Net worth Capital stock Surplus Unappropriated surplus Appropriated surplus Contributed surplus Total net worth Total liabilities and net worth 1
Avoir net Capital actions Excédent Excédent non affecté Excédent affecté Excédent d'apport Total, avoir net Total, passif et avoir net 1
The new provision clarifies that the relevant amount in respect of surplus contributed to an institution is the amount of such surplus contributed by the bank in the course of carrying on its Canadian banking business.
A further widening of the external surplus contributed to more than one half of Japan's 2.1% GDP growth rate in 2007.
Au Japon, une nouvelle augmentation de l'excédent extérieur a contribué pour plus de la moitié à la croissance du PIB (2,1 pour cent) enregistrée en 2007.