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tax programmes
Vertaling van "tax programmes" in Frans
programmes fiscaux
programmes d'imposition
Other "terminated" tax programmes have turned out to continue to confer benefits for some years after their official expiry date.
Il est apparu que d'autres programmes fiscaux "clôturés" avaient, en réalité, continué à porter leurs fruits plusieurs années après leur date d'expiration officielle.
Regarding ammonium sulphate there are subsidy schemes, in particular tax programmes, provision of land, loan programmes, grants as well as other programmes.
En ce qui concerne le sulfate d'ammonium, il existe des systèmes de subventionnement, en particulier des programmes fiscaux, la mise à disposition de terrains, des programmes de prêts, des subventions ainsi que d'autres programmes.
India has notified and updated some of the new and full subsidies such as the preferential tax programmes.
L'Inde a présenté et mis à jour certaines nouvelles notifications complètes en matière de subventions, comme les programmes d'imposition préférentielle.
As part of that process, India recently had notified both central and sub-central fisheries subsidies as well as preferential tax programmes.
Dans le cadre de ce processus, elle avait récemment notifié les subventions à la pêche accordées aux niveaux central et sous-central, ainsi que les programmes d'imposition préférentielle.
Since submitting our 1995 notification, we have examined and analyzed various tax programmes and provisions and plan to include information relevant to the notification requirement in a future notification.
Depuis notre notification de 1995, nous avons examiné et analysé divers dispositions et programmes fiscaux et nous avons l'intention de donner dans une notification ultérieure des renseignements sur ceux qui doivent être notifiés.
The same would be true of many programmes aimed at encouraging energy conservation and environmental protection, just as there are a number of tax programmes offered on a generally available basis within the states.
Il en va de même de nombreux programmes destinés à favoriser la conservation de l'énergie et la protection de l'environnement et d'un certain nombre de programmes fiscaux offerts régulièrement dans les différents Etats.
With regard to investigations conducted by the US authorities, it is noted that the methodology used for calculating the amount of benefit from tax programmes is substantially the same as that employed by the Union.
En ce qui concerne les enquêtes menées par les autorités des États-Unis, il est souligné que la méthodologie utilisée pour calculer le montant de l'avantage tiré des programmes fiscaux est en substance identique à celle qui est appliquée par l'Union.
In parallel, Brazil has taken steps to implement similar tax programmes in relation to other goods.
Parallèlement, le Brésil a pris des mesures visant à mettre en place des programmes fiscaux analogues pour d'autres produits.
As stated by the company itself, "In fact, Jushi Hong Kong is a paper company, with no dedicated employee, no land, no physical office and benefit, neither tax programmes nor grants".
Comme l'a déclaré l'entreprise elle-même, «Jushi Hong Kong est en réalité une société-écran, sans employés, sans terrain, sans bureau physique ni bénéfices, sans programmes fiscaux ni subventions».
Canada appreciated India's previous oral replies to the Article 25.10 submission of the US and its notification on fisheries subsidies and certain preferential tax programmes.
Le Canada s'est déclaré satisfait des précédentes réponses orales de l'Inde à la communication présentée par les États-Unis au titre de l'article 25.10, et de sa notification des subventions à la pêche et de certains programmes d'imposition préférentielle.
It appreciated India's notification on fisheries subsidies and certain preferential tax programmes, and India's oral replies to the US Article 25.10 submission.
Il s'est déclaré satisfait de sa notification des subventions à la pêche et de certains programmes d'imposition préférentielle, ainsi que de ses réponses orales à la communication présentée par les États-Unis au titre de l'article 25.10.
Preferential tax programmes for FIEs recognised as high or new technology enterprises
Programmes fiscaux préférentiels pour les SCE certifiées «Entreprise de haute ou nouvelle technologie»
The representative of the European Union recalled that his delegation had already expressed concern about Brazil's tax programmes in this Council and in other WTO committees.
Le représentant de l'Union européenne a rappelé que sa délégation avait déjà exprimé des préoccupations au sujet des programmes fiscaux du Brésil dans le cadre de ce comité et d'autres comités de l'OMC.
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Synoniemen voor tax programmes in het Engels
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