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test under article
Vertaling van "test under article" in Frans
critère visé à l'article
critère prévu à l'article
critère de l'article
critère au titre de l'article
critère énoncé à l'article
It, therefore, concluded that the second element of the test under Article 5.6 is met.
En conséquence, il a conclu que le deuxième élément du critère visé à l'article 5:6 était présent.
The Panel, therefore, concluded that the third element of the test under Article 5.6 is also met.
En conséquence, il a conclu que le troisième élément du critère visé à l'article 5:6 était également présent.
With respect to unscheduled products, the test under Article 10.1 is whether export subsidies are made available to those products.
S'agissant des produits non inscrits sur les Listes, le critère prévu à l'article 10:1 concerne la question de savoir si des subventions à l'exportation sont accordées pour ces produits.
In India's view, the test under Article III:2 requires "an assessment of the economic impact of taxes and consequently requires an examination of the net tax burdens on imported vis-à-vis domestic like products".
Selon l'Inde, le critère prévu à l'article III:2 exige "une évaluation de l'incidence économique des taxes et par conséquent exige un examen des charges fiscales nettes pesant sur les produits importés par rapport aux produits nationaux similaires".
This figure was high and satisfied the test under Article XXIV that all major sectors of economic activity should be liberalized.
Ce pourcentage était élevé et répondait au critère de l'article XXIV en vertu duquel tous les grands secteurs de l'activité économique devaient être libéralisés.
With respect to scheduled products, the test under Article 10.1 is not whether the CCC programmes are "mandatory" as opposed to "discretionary".
S'agissant des produits inscrits sur la Liste, le critère de l'article 10:1 ne concerne pas la question de savoir si les programmes de la CCC sont "impératifs" par opposition à "facultatifs".
As already noted, the three elements of this test under Article 5.6 are that there is an SPS measure which
Comme il a déjà été indiqué, les trois éléments du critère visé à l'article 5:6 se rapportent à l'existence d'une mesure SPS qui
We recall that the second element of the test under Article 5.6 requires us to examine whether any of the possible alternative SPS measures identified above would achieve Australia's appropriate level of protection.
Nous rappelons que le deuxième élément du critère visé à l'article 5:6 nous oblige à examiner si l'une des autres mesures SPS applicables mentionnées plus haut permettrait d'obtenir le niveau de protection jugé approprié par l'Australie.
Having found that all three elements of the test under Article 5.6 are fulfilled, the Panel reached the conclusion that Australia, by maintaining the measure at issue, has acted inconsistently with Article 5.6.
Ayant constaté que chacun des trois éléments du critère visé à l'article 5:6 était présent, le Groupe spécial est parvenu à la conclusion que l'Australie, en maintenant la mesure en cause, agissait de façon incompatible avec l'article 5:6.
We note that Australia also claims with regard to the first element of the test under Article 5.6 that the Panel misapplied the rules on burden of proof.
Nous notons que l'Australie prétend également, en ce qui concerne le premier élément du critère visé à l'article 5:6, que le Groupe spécial a mal appliqué les règles relatives à la charge de la preuve.
China submits that it is questionable whether the European Union adopted a "method", let alone a reasonable one, which meets the test under Article 2.2.2(iii) of the Anti-Dumping Agreement to determine the amounts for profits.
La Chine estime qu'on peut se demander si l'Union européenne a adopté une "méthode", et a fortiori une méthode raisonnable, qui satisfait au critère de l'article 2.2.2 iii) de l'Accord antidumping pour déterminer les montants correspondant aux bénéfices.
The proper test under article 26 is whether the criteria for differentiation are reasonable and objective.
Le critère pertinent sous-jacent à l'article 26 est celui du caractère raisonnable et objectif de la différenciation.
In general, arrangements in the field of religious education that are in compliance with article 18 are likely to be in conformity with article 26 as well, because non-discrimination is a fundamental component in the test under article 18 (4).
D'une manière générale, les arrangements en matière d'éducation religieuse qui sont conformes à l'article 18 sont vraisemblablement conformes également à l'article 26 car la non-discrimination est l'un des éléments fondamentaux dont il est question au paragraphe 4 de l'article 18.
Synoniemen voor test under article in het Engels
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