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that DOC
Vertaling van "that DOC" in Frans
It is also clear to us that DOC changed its approach between the provisional and definitive stages at the request of certain respondents.
Il nous apparaît aussi clairement que le DOC a modifié son approche entre le stade provisoire et le stade définitif à la demande de certaines sociétés interrogées.
Thus, we do not consider that DOC acted unreasonably in not giving guidance on which other additional data could be submitted.
Par conséquent, nous ne considérons pas que le DOC a agi d'une façon déraisonnable en ne donnant pas d'indications sur la nature des données additionnelles qui pouvaient être présentées.
Otherwise, it is obvious that DOC would have no basis for assessing the significance of zero margins in the context of a specific proceeding.
Autrement, il est manifeste que le DOC n'aurait pas de fondement pour apprécier la signification des marges de zéro dans le contexte de cette procédure particulière.
In other words, having defined the "product under consideration", it seems to us that DOC has used an identical definition for the "like product".
En d'autres termes, ayant défini le "produit considéré", il nous semble que le DOC a utilisé une définition identique pour le "produit similaire".
Nor is there any indication that DOC failed to fully take into account any export transaction in the conduct of each average to average comparison.
Rien n'indique non plus que le DOC n'a pas pleinement pris en compte telle ou telle transaction à l'exportation lorsqu'il a effectué chaque comparaison de moyenne à moyenne.
Instead, it asserts the existence of an obligation to explain how different articles within the product under consideration "closely resemble each other" and asserts that DOC has violated that obligation.
Au lieu de cela, il affirme qu'il existe une obligation d'expliquer en quoi différents articles à l'intérieur du produit considéré "se ressemblent étroitement" et il soutient que le DOC a manqué à cette obligation.
In this case, however, there is no suggestion that DOC has failed to include any comparable export transactions in any of the average to average comparisons DOC made in this case.
Cependant, dans la présente affaire, rien ne laisse penser que le DOC n'a pas inclus telle ou telle transaction à l'exportation comparable dans l'une quelconque des comparaisons de moyenne à moyenne qu'il a effectuées en l'espèce.
The Court ruled that DOC had to examine the particular facts and circumstances of sale and determine whether the new owner directly or indirectly received both a financial contribution and a benefit from a government.
Elle a décidé que le DOC devait examiner les faits et circonstances propres à la vente et déterminer si le nouveau propriétaire avait reçu directement ou indirectement une contribution financière et un avantage de la part d'un gouvernement.
Canada asserts that DOC failed to make case-specific findings, applied generic reasoning in defence of its methodology and asserted that its established practice would be followed because it is consistent and predictable.
Le Canada affirme que le DOC n'a pas fait de constatations concernant spécifiquement l'affaire, a appliqué un raisonnement générique pour défendre sa méthode et a affirmé que sa pratique établie serait suivie parce qu'elle était constante et prévisible.
DOC's fact-gathering obligation in a full sunset review requires both that DOC adequately consider the evidence on the record and seek additional evidence that may be necessary to make its determination.
L'obligation de collecte des faits du DOC dans un réexamen complet exige à la fois que le DOC considère suffisamment la preuve au dossier et recherche les éléments de preuve additionnels qui peuvent être nécessaires pour rendre sa décision.
The Panel notes, however, that DOC in this case determined that "good cause" to consider other factors - the threshold finding under the statutory scheme - had not been shown.
Le groupe spécial note toutefois que le DOC en l'espèce a conclu que l'on n'avait pas démontré de « motif valable » de considérer d'autres facteurs - le critère prévu dans le régime établi par la loi.
In addition, the Panel does not believe that DOC was bound by statute to choose between either the pre-order rate or the latest review rate.
En outre, le groupe spécial ne pense pas que le DOC était obligé par la loi de choisir entre le taux antérieur à l'ordonnance ou le taux de l'examen le plus récent.
The Panel concludes that DOC acted contrary to law when it refused to find that "good cause" exists based solely on declining imports.
Le groupe spécial conclut que le DOC a agi en violation de la loi en refusant de conclure qu'il existait un « motif valable » sur le seul fondement des importations en baisse.
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Synoniemen voor that DOC in het Engels
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