He proposed that Standing Order 106(2) be replaced with one providing for the election of a Chair by secret ballot.
Il proposait que l'article 106(2) soit remplacé par une disposition prévoyant l'élection du président par vote secret.
If you take that into context, and we then say that Standing Order 116 is being suspended by your order
Lorsque l'on prend en compte le contexte et que nous disons que l'article 116 du Règlement est suspendu conformément à votre décision...
I also want to take this opportunity to remind all hon. members that Standing Order 18 prohibits disrespectful reflections on members of this place as well as on members of the other place.
Je saisis l'occasion pour rappeler à tous les députés que l'article 18 du Règlement interdit les propos irrévérencieux à l'égard des parlementaires de l'une ou l'autre Chambre.
I would also like to remind you that Standing Order 117, which also applies to committees, stipulates that that is the role of a chairman.
Je voudrais aussi vous rappeler que l'article 117 du Règlement de la Chambre, qui s'applique également aux comités, stipule que c'est le rôle d'un président.
That is why I recommend that Standing Order 56 be deleted when we go through these standing orders.
C'est pourquoi je recommande que l'article 56 soit abrogé dans le cadre de l'examen du Règlement.
In this case the member alleges that Standing Order 39 has not been properly complied with.
En l'occurrence, le député estime que l'article 39 du Règlement n'a pas été pleinement respecté.
The hon. member for St. Albert has a point in that this appears to be the first time that Standing Order 73 has been used for a ways and means bill.
Le député de St-Albert a un argument valable, car c'est la première fois, semble-t-il, que l'article 73 est appliqué à une motion de voies et moyens.
My argument in summation refers to the fact that Standing Order 39 was changed.
En somme, mon argument a trait au fait que l'article 39 du Règlement a été modifié.
That is why we believe that Standing Order 13 needs to be called.
C'est pourquoi je crois que l'article 13 du Règlement doit être invoqué.
Accordingly, the Chair finds, despite a most eloquent and carefully thought out argument by the hon. member for St. Albert, that Standing Order 73 would appear to govern in this situation.
Par conséquent, malgré l'éloquence et le sérieux dont le député de St-Albert a fait preuve dans son argumentation, la présidence est d'avis que l'article 73 du Règlement s'applique dans ce contexte.
To allow this order of business to proceed improperly in the ethics committee would be to admit that Standing Order 108 is moot and should be deleted from the Standing Orders.
Permettre au Comité de l'éthique d'étudier cette question sans raison serait admettre que l'article 108 est sans objet et devrait être rayé du Règlement.
After study, the Privileges and Elections Committee suggested that Standing Order 78 (time allocation) was the appropriate vehicle to use when proposing a limit on committee consideration of a bill.
Après avoir étudié la question, le Comité des privilèges et des élections a indiqué que l'article 78 du Règlement (attribution de temps) était le moyen approprié à utiliser pour proposer de limiter l'étude d'un projet de loi par un comité.
I think that Standing Order 10 is very clear as to how things should be conducted in the House.
Je suis d'avis que l'article 10 du Règlement ne laisse aucune ambiguïté sur la façon de mener les travaux à la Chambre.