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that a finding
Vertaling van "that a finding" in Frans
qu'une constatation
qu'une conclusion
que la constatation
laquelle une constatation
lequel une constatation
que le constat
qu'un constat
Finally, we observe that a finding otherwise would mean that all quota allocation through bidding or auctioning would be prohibited.
Enfin, nous faisons observer qu'une constatation contraire signifierait que toutes les attributions de contingents par adjudication ou au moyen d'enchères seraient prohibées.
Investigating authorities shall ensure that a finding of material retardation is not based "merely on allegation, conjecture or remote possibility".
Les autorités chargées de l'enquête s'assureront qu'une constatation de l'existence d'un retard important ne se fonde pas "seulement sur des allégations, des conjectures ou de lointaines possibilités".
It was stressed that a finding based on facts available may be less advantageous to the party concerned.
À cette occasion, elle a souligné qu'une conclusion fondée sur les données disponibles pouvait s'avérer moins avantageuse pour la partie concernée.
It should be noted that a finding of ambiguity is far removed from that of a sham.
Il importe de souligner qu'une conclusion d'ambiguïté est très loin d'une conclusion de trompe-l'œil.
We note, however, that a finding of increased imports is a necessary condition for the imposition of a safeguard measure.
Nous relevons toutefois que la constatation d'un accroissement des importations est une condition nécessaire pour pouvoir imposer une mesure de sauvegarde.
One part of the standard is an evidentiary requirement ensuring that a finding of "threat" is based on facts.
L'un des éléments de ce critère est une prescription en matière de preuve, qui garantit que la constatation de l'existence d'une "menace" se fonde sur des faits.
In light of this, we consider that a finding that focuses on certain aspects of the measures at issue would constitute a result that is sufficiently clear.
C'est pourquoi nous estimons qu'une constatation portant sur certains aspects des mesures en cause constituerait un résultat suffisamment clair.
Accordingly, our view is that a finding in respect of the measure as amended would be sufficient to address the issues raised by this claim.
Par conséquent, nous sommes d'avis qu'une constatation en ce qui concerne la mesure telle qu'elle a été modifiée serait suffisante pour traiter les questions soulevées par cette allégation.
Rather, they would challenge the measure itself, the consequence being that a finding could invalidate the measure.
Au lieu de cela, elles contestaient la mesure elle-même, de sorte qu'une constatation pouvait invalider la mesure.
We do not believe that a finding solely on the lack of a risk assessment provides a positive resolution with respect to a claim of discrimination in the application of the appropriate level of protection.
Nous ne pensons pas qu'une constatation portant uniquement sur l'absence d'évaluation des risques assure un règlement positif en ce qui concerne une allégation de discrimination dans l'application du niveau approprié de protection.
I do agree with him, however, that a finding of fact that is made in the absence of any supportive evidence is an error of law.
Je suis toutefois d'accord avec lui pour dire qu'une conclusion de fait qui n'est appuyée par aucun élément de preuve constitue une erreur de droit.
The absence of a recommendation in such a case would effectively mean that a finding of inconsistency involving such measures would not result in implementation obligations for a responding member, and in that sense would merely be declaratory.
L'absence de recommandation en pareil cas signifierait en effet qu'une constatation d'incompatibilité concernant ces mesures n'aboutirait pas à des obligations de mise en œuvre pour un Membre défendeur et qu'elle serait, en ce sens, simplement déclaratoire.
After disclosure, the GOC recalled that a finding of threat of material injury is a high standard to meet.
Après la communication des conclusions, les pouvoirs publics chinois ont rappelé que la constatation d'une menace de préjudice important était un critère essentiel à remplir.
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Synoniemen voor that a finding in het Engels
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