The Code provides for two methods of tendering: open tendering, when any interested supplier that meets the criteria laid down by the Code can submit a bid, and selective tendering, when bidding is restricted to certain suppliers only.
Le code prévoit deux modes d'appel d'offres: l'appel d'offres ouvert où tout candidat répondant aux critères fixés par le code peut présenter une offre et l'appel d'offres restreint où seuls certains candidats sont autorisés à présenter une offre.
You should receive a message indicating whether the code can be authenticated.
Vous devriez recevoir un message indiquant si le code peut être authentifié.
The code can be entered up to four times to increase its effect.
Ralentir l'action en mode visée Ce code peut être entré quatre fois.
Errors in the code can affect the call stack organization.
Des erreurs dans le code peuvent affecter l'organisation de la pile d'appel.
Additional organizations that would like to sign on to the Code can register online.
Les organisations qui souhaitent signer le Code peuvent s'inscrire en ligne.
Institutions and officials who follow the Code can be sure that they will thereby avoid instances of maladministration.
Les institutions et les fonctionnaires qui suivent le Code peuvent être assurés qu'ils éviteront, de ce fait, tout cas de mauvaise administration.
In some cases, the Code can protect people who are not personally identified by one of the grounds.
Dans certains cas, le Code peut s'appliquer à des personnes qui échappent a priori à tout motif de discrimination illicite.
People who are subject to discrimination because of their association with a person protected under the Code can file a complaint based on section 12.
Celles qui sont sujettes à de la discrimination à cause de leur association à des personnes de groupes désignés par le Code peuvent déposer une plainte en matière de droits de la personne en se fondant sur l'article 12 du Code.
Text versions of the Code can also be downloaded from this website in pdf format, but the primary use of this Code is to be available online in order to facilitate online access and update.
Le Code peut également être téléchargé à partir de ce site internet en format PDF, mais l'objectif premier est qu'il soit disponible en ligne afin que l'on y accède et qu'on puisse le mettre à jour facilement.
If the McCracken analysis is affirmed at the appellate level, there will be little doubt that the Code can be used as a vehicle to launch a direct civil class action claim.
Si l'analyse McCracken est confirmée en appel, on ne pourra pratiquement plus douter que le Code peut être utilisé comme moyen permettant d'introduire directement une poursuite civile.
I'll also take you through the social areas and protected grounds, and you'll see how the Code can be applied.
Je vous présenterai également les aspects sociaux ainsi que les motifs illicites de discrimination, et vous verrez comment le Code peut s'appliquer.The Code icon
In theory, therefore, the Code can be seen as something more than an ordinary enactment, and it is significant at least symbolically that it has never been reproduced in the Revised Statutes of Quebec.
En théorie, donc, le Code peut être considéré comme quelque chose de plus qu'un texte de loi ordinaire, et il est significatif, à tout le moins sur le plan symbolique, qu'il n'ait jamais été reproduit dans les Lois refondues du Québec.
From a scientific point of view, Man has become Computer: the Code has been revealed and the Code can be reprogrammed 1955
D'un point de vue scientifique, l'Homme est devenu Ordinateur : le Code nous a été révélé et le Code peut être reprogrammé.