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the Code protects
Vertaling van "the Code protects" in Frans
It shows how the Code protects against harassment, and offers practical steps to prevent it.
Elle indique comment le Code protège contre le harcèlement et suggère des mesures pratiques de prévention.
In housing, the Code protects tenants against discrimination based on receipt of public assistance.
En matière de logement, le Code protège les locataires contre la discrimination à l'égard des prestataires de l'aide sociale.
Whether the discrimination is overt or systemic, the Code protects individuals against discrimination on the basis of age in the hiring process.
Qu'il s'agisse de discrimination ouverte ou systémique, le Code protège les personnes contre la discrimination fondée sur l'âge dans le processus d'embauche.
If the Code protects employees in their work assignments, acknowledging this does not take away their rights under it and does nothing more than make those rights more visible to them.
Si le Code protège les employés dans le cadre de leurs affectations de travail, le reconnaître n'élimine pas leurs droits en vertu de celui-ci et ne fait rien de plus que de rendre ces droits plus visibles.
Besides addressing issues related to the clarity and content of contracts for wireless services, the Code protects consumers by decreasing the risk of bill shock and allowing them to refuse a change to the key terms and conditions of their contract.
En plus d'aborder les questions touchant la clarté et le contenu des contrats de services sans fil, le Code protège les consommateurs en atténuant le risque de factures-surprises et en leur permettant de refuser un changement aux principales modalités de leur contrat.
It should be emphasized that the Code protects children not only against maltreatment inflicted through concrete acts - beating, wounding and assault - but also against depriving the child of care to such an extent as to jeopardize his or her health.
Il faut souligner que le Code protège l'enfant non seulement contre les mauvais traitements infligés par des actes positifs : coups, blessures, violences et voies de fait, mais également contre les privations de soins pouvant compromettre la santé.
In the first case, the Code protects the originator of the signal; in the second case, it does not.
Dans le premier cas, le Code protège l'entité qui fournit le signal à l'origine, mais dans le deuxième cas le Code n'offre pas cette protection.
For example, the Code protects people who have anxiety disorders, panic attacks, post-traumatic stress disorder (PTSD), depression, schizophrenia, bipolar disorder, or addictions to alcohol or drugs, just to name a few.
Par exemple, le Code protège les personnes aux prises avec des troubles anxieux, des crises de panique, un état de stress post-traumatique (ESPT), une dépression, la schizophrénie, un trouble bipolaire ou des dépendances, pour nommer que quelques-uns de ces handicaps.
While the Code protects against discrimination in a broad range of situations relating to housing, this Policy focuses on residential tenancies, or rental housing arrangements.
Tandis que le Code protège contre la discrimination dans un large éventail de situations liées au logement, la présente politique est axée sur la location à usage d'habitation, ou les ententes en matière de logement locatif.
The Policy notes that creed is defined subjectively and that the Code protects beliefs, practices and observances, even if they are not essential elements of the creed, provided they are sincerely held.
La Politique souligne également que le terme « croyance » est défini de façon subjective et que le Code protège les convictions, pratiques et observances religieuses personnelles, même si elles ne sont pas un élément essentiel de la croyance, pourvu que la personne y croie sincèrement.
In accordance with subsection 2 of Article 2, the Code protects against discrimination because of a relationship with a person or persons identified by a prohibited ground of discrimination.
Conformément au paragraphe 2 de l'Article 2, le Code protège contre la discrimination en raison d'une relation avec une ou des personnes identifiées par un motif de distinction illicite.
The Policy was developed to help the public and Commission staff to gain a better understanding of how the Code protects older Ontarians and to sensitize them to the issues faced by these persons.
La politique a été conçue pour aider le public ainsi que le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées en Ontario et pour sensibiliser la population aux problèmes auxquels font face les personnes âgées.
The Policy was developed to help the public and Commission staff gain a better understanding of how the Code protects older Ontarians.
Cette politique a été élaborée pour aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre la façon dont le Code protège les Ontariennes et Ontariens âgés.
Synoniemen voor the Code protects in het Engels
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