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the Code refers

Vertaling van "the Code refers" in Frans

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le Code fait référence
le code renvoie
du code fait référence
du Code renvoie
For prosecution of an offence, the Code refers to conditions under which copies of directions are submitted as evidence (subsection 149(3)).
Pour la poursuite d'une infraction, le Code fait référence aux conditions dans lesquelles des copies des instructions sont présentés comme preuves. (paragraphe 149(3))
They parallel each other, and the language is virtually identical, save for the fact that the Code refers to a three-month open period and the PSLRA to a two-month open period.
Elles sont parallèles et leur libellé est pratiquement identique, hormis le fait que le Code fait référence à une période ouverte de trois mois, tandis que la LRTFP renvoie à une période ouverte de deux mois.
As far as the MakeUp in Paris bag are concerned, the code refers to the company's website, to environmental solutions, and a video interview.
Sur le sac de MakeUp in Paris, le code renvoie, au site web PAK 2000, à des solutions environnementales, et à une interview vidéo.
The Code refers our personnel to the Anti-Corruption Policy for more specific guidance on those issues.
Le Code renvoie les membres du personnel à la Politique en matière de lutte contre la corruption pour qu'ils puissent en apprendre plus sur ces sujets.
The Code refers to the social area of "occupancy of accommodation," also known more simply as "housing."
Le Code fait référence à l'« occupation d'un logement », plus communément appelée le « logement ».
The code refers to the Annex VIII one of the States concerned is not a party then a valid Article 11 agreement must be in place.
Le code renvoie à la catégorie de déchets visés à l'Annexe VIII. Lorsque l'un des États concernés n'est pas une partie, il convient alors de mettre en place un accord valide en vertu de l'article 11.
Fourthly, the Code refers only to ballistic missiles and ignores other types of missiles, in spite of their importance.
Quatrièmement, le Code se réfère uniquement aux missiles balistiques et ne mentionne pas les autres types de missiles, en dépit de leur importance.
84(1) of the Code refers to the present firing ability of the weapon.
84(1) du Code renvoie à la capacité actuelle de l'arme à feu.
Although article 237 of the Code refers to the right of the court to validate and regulate any arrangements for maintenance, there is currently no administrative framework in place to enforce payment following formal separation.
Bien que l'article 237 du Code fasse référence au droit du tribunal de valider et de réglementer tout dispositif en matière de pension alimentaire, aucun cadre administratif n'est actuellement mis en place pour faire respecter l'obligation de paiement après la séparation officielle.
Article 3 of the Code refers to the right of every child or adolescent to special measures of protection on account of their condition as developing persons.
L'article 3 du Code de l'enfance et de l'adolescence concerne le droit à des mesures spéciales de protection reconnu à tout enfant et adolescent en raison de sa condition de sujet en développement.
Section 18.2-63 of the Code refers to minors younger than 15, while 18.2-371 is about 15-, 16- and 17-year-olds.
Le 18.2-63 du code se rapporte aux mineurs de 15 ans alors que le 18.2-371 traite des personnes âgées de 15 à 18 ans.
This article of the Code refers to the placement of juveniles under the supervision of their parents, guardians, tutors and the administration of children's institutions, and the procedure for this placement is set out in article 556 of the Code of Criminal Procedure.
Cet article a trait au placement des mineurs sous la surveillance des parents, d'un tuteur ou de l'administration d'une institution pour enfants selon les modalités prévues à l'article 556 du Code de procédure pénale qui définit la procédure à suivre.
In addition, the first paragraph of Article L. 431-2 of the Code refers to the settlement systems for financial instruments «mentioned in Article L. 330-1» of the Code.
En outre, l'article L. 431-2, premier alinéa, du code fait référence aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers « mentionné [s] à l'article L. 330-1 » du code.
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Synoniemen voor the Code refers in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
sunflower: tall plant with large yellow flowers
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