The substantive protections afforded by the Human Rights Code will not change.
Les garanties importantes que prévoit le Human Rights Code ne changeront pas.
The principal legislative tool to combat discrimination at the provincial level is the Human Rights Code.
Le principal moyen législatif de combattre la discrimination à l'échelon provincial est le Human Rights Code.
Helping the municipality comply with the Human Rights Code.
This jurisdiction also applies to the Human Rights Code.
Cette compétence vaut également pour le Code des droits de la personne.
This section applies despite the Human Rights Code.
Le présent article s'applique malgré le Code des droits de la personne.
We will continue to be guided by the Human Rights Code in all our work.
Le Code des droits de la personne continuera d'orienter tous nos travaux.
Selection must not be discriminatory or violate the Human Rights Code.
Cette sélection ne doit être ni discriminatoire ni contraire au Code des droits de la personne.
Reprisal is an offence against provincial legislation under the Human Rights Code.
Les représailles sont une infraction à la loi provinciale en vertu du Code des droits de la personne.
Some of these exclusions might have implications under the Human Rights Code.
Certaines de ces exclusions risquent de comporter des conséquences aux termes du Code des droits de la personne.
These requirements could be a violation of the Human Rights Code.
Ces exigences peuvent enfreindre le Code des droits de la personne de l'Ontario.
Constructive dismissal can in some cases involve discrimination under the Human Rights Code.
Dans certains cas, un congédiement déguisé peut constituer de la discrimination en vertu du Code des droits de la personne.
Are there situations where the Human Rights Code allows unequal treatment?
Y a-t-il des situations où le Code autorise un traitement inégal?
Arbitrary separation distances can contravene the Human Rights Code.
Les distances de séparation arbitraires peuvent contrevenir au Code des droits de la personne.