Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
the PACE programme
Vertaling van "the PACE programme" in Frans
du programme PACE
au programme PACE
An application will be removed from the PACE programme if
Une demande sera écartée du programme PACE si
To accelerate the processing of your application you can request accelerated search or examination under the PACE programme.
Pour accélérer le traitement de votre demande, vous pouvez requérir une recherche ou un examen accélérés au titre du programme PACE.
Accelerated prosecution under the PACE programme can be provided only where practically feasible and subject to the workload of search and examining divisions.
Le traitement accéléré au titre du programme PACE ne peut être effectué que dans la mesure où les capacités le permettent et sous réserve de la charge de travail des divisions de recherche et d'examen.
This applies even if a request under the PACE programme is or has been filed (see point 441).
Cela vaut également si une requête est ou a été présentée au titre du programme PACE (cf. point 441).
If the applicant is not satisfied with the time frame indicated in the reply to the enquiry, prosecution of the application can be accelerated by requesting application of the PACE programme.
Si le délai indiqué dans la réponse à la demande de renseignement ne convient pas au demandeur, celui-ci peut demander le traitement accéléré de la demande de brevet en présentant une requête au titre du programme PACE.
To be fair to all applicants, the EPO will remove from the PACE programme any applications for which the applicant then requests an extension of time limits for reply.
Afin d'assurer l'égalité de traitement entre tous les demandeurs, l'OEB retirera du programme PACE toute demande pour laquelle le demandeur requiert par la suite une prorogation du délai de réponse.
If not, the communication will be issued and the application will be processed only after expiry of the six-month period, even if a request under the PACE programme has been filed (see E-VIII, 4).
Sinon, la notification est émise et la demande est traitée seulement à l'expiration du délai de six mois mentionné dans ces règles, même si une requête au titre du programme PACE a été présentée (cf. E-VII, 3.2).
the examination fee, where the applicant has waived his right to the invitation under Rule 70(2) EPC or requested accelerated examination under the PACE programme
la taxe d'examen, lorsque le demandeur a renoncé à son droit de recevoir l'invitation visée à la règle 70(2) CBE ou qu'il a requis un examen accéléré au titre du programme PACE
If an extension of a time limit is requested in applications which, at the request of the applicant, are being processed under the programme for accelerated prosecution of European patent applications (PACE), the application(s) will be removed from the PACE programme.
Si une prorogation de délai est demandée pour une demande qui est traitée, suivant la requête du demandeur, dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE), cette demande sera écartée du programme PACE. Dir.
where the applicant has requested accelerated examination under the PACE programme before the date of expiry of the period under Rule 70(1) EPC or Rule 159(1) EPC, as appropriate
lorsque le demandeur a requis un examen accéléré au titre du programme PACE avant la date d'expiration du délai visé à la règle 70(1) CBE ou à la règle 159(1) CBE, le cas échéant
For this purpose, a separate request under the PACE programme is to be submitted upon entry into the European phase or later (EPO Form 1005).
Une requête distincte au titre du programme PACE doit être soumise à cet effet lorsque la demande entre dans la phase européenne, ou ultérieurement (formulaire OEB Form 1005).
303 Irrespective of the PPH pilot programme any applicant may request accelerated examination under the PACE programme in the procedure before the EPO as elected Office at any time.
Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu.
REQUESTS the Commission to consider organising a donors round table and to mobilize new resources to consolidate the PACE programme
Demande à la Commission d'envisager l'organisation d'une table ronde des donateurs et de mobiliser de nouvelles ressources pour la consolidation du Programme PACE
Synoniemen voor the PACE programme in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 25. Exact: 25. Verstreken tijd: 74 ms.
