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the basic application fee
Vertaling van "the basic application fee" in Frans
les frais de demande de base
Where the basic application fee has to be refunded, any additional class fees paid will be refunded as well.
En cas de remboursement de la taxe de base pour le dépôt d'une demande, toute taxe payée pour une classe additionnelle sera également remboursée.
However, the registrant would be required to pay the basic application fee ($1133) in order to amend the label to add the new use.
Cependant, le titulaire doit payer les frais de demande de base (1133 $) pour couvrir la modification de l'étiquette par l'ajout du nouvel usage.
As the notification policy is further developed, we anticipate that more applications currently subject to the basic application fee (Category C and some Category B) will also qualify as notifications.
À mesure que progresse l'élaboration de la politique sur les avis, nous prévoyons qu'un plus grand nombre de demandes sujettes aux frais de demande de base (demandes de catégorie C et certaines de catégorie B) pourront aussi faire l'objet d'un avis.
Emergency Registrations - The level of effort required and the short timeline associated with these registrations justifies the basic application fee (proposed at $1,133).
Homologations d'urgence - Le niveau d'effort nécessaire et les échéances serrées associées à ces homologations justifient les frais de demande de base (dont le montant proposé est de 1133 $).
Emergency Registrations - The level of effort required and the short timeline associated with these registrations justifies the basic application fee (proposed at $1,133).
Homologations d'urgence - Le niveau d'effort nécessaire et les échéances serrées associées à ces homologations justifient les frais de demande de base (dont le montant proposé est de 1133$).
Applications for organisms (other than microbials) and substances that do not fall within the definition of "agricultural chemical" in the Food and Drug Regulations, except for the basic application fee and any item in Table 2.
Demandes concernant des organismes (autres que microbiens) et des substances qui ne sont pas inclus dans la définition de « produits chimiques agricoles » dans le Règlement sur les aliments et drogues, sauf les frais de demande de base et tout autre élément du tableau 2.
Organisms (other than microbials) and substances that do not fall within the definition of "agricultural chemical" in the Food and Drug Regulations, except for the basic application fee and any item in Table 2.
les organismes (autres que microbiens) et les substances qui ne répondent pas à la définition de « produit chimique agricole » du Règlement sur les aliments et drogues, à l'exception des frais pour les demandes de base et les éléments contenus dans le tableau 2.
PMRA usually charges the basic application fee and chemistry, while in the United States it can be a variety of changes (see adjacent column for examples).
En général, l'ARLA applique les frais d'une demande de base et de produit chimique, alors que les États-Unis peuvent appliquer des frais à une variété de modifications (voir des exemples dans la colonne adjacente).
The basic application fee is the cost of maintaining their registration and as with other proposed fees represents a portion of the costs to government associated with the activity.
Les frais de demande de base sont les coûts du maintien de l'homologation et, comme c'est le cas des autres frais proposés, ils représentent une partie des coûts associés à cette activité qu'assume le gouvernement.
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