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the code applies
Vertaling van "the code applies" in Frans
le Code s'applique
ce code s'applique
le Code est applicable
s'applique le Code
Le présent code s'applique
il s'applique
My biggest concern is that the code applies to everyone.
Ce que m'inquiète le plus, c'est le fait que le Code s'applique à tout le monde.
It also protects persons from harassment based on all group factors in those activities to which the code applies.
Il protège également les personnes contre le harcèlement fondé sur tous les facteurs liés à l'appartenance à un groupe, dans les activités auxquelles le Code s'applique.
The Code applies to persons working in the public, parastatal and private sectors
Ce code s'applique aux travailleurs du secteur public, para public et privé
The code applies to all gaseous and liquid hydrogen applications except the following
Ce code s'applique à toutes les utilisations faisant appel à l'hydrogène gazeux ou liquide, à l'exception des applications suivantes
The Code applies to both foreign and Burundian investors.
Le Code est applicable tant aux investisseurs étrangers que nationaux.
However, when they are ministers, the code applies.
Toutefois, quand ils sont ministres, le code s'applique.
The workplace to which the code applies has been subject to a number of significant changes in recent years, however.
Cependant, les lieux de travail auxquels le code s'applique ont subi des transformations majeures ces dernières années.
Honourable senators will recall that the code applies to some three-quarters of a million workers and their employers in the federal private sector.
Les honorables sénateurs se souviendront que le code s'applique à quelque trois quarts de million de travailleurs et à leurs employeurs dans le secteur privé assujetti aux lois fédérales.
As my colleagues will appreciate, the federally regulated private sector workplace, to which the code applies, has been subject to a number of significant changes since then.
Comme les députés le savent, les entreprises du secteur privé régies par le gouvernement fédéral, auxquelles le code s'applique, ont subi d'importants changements depuis ces années-là.
I think, again, we have to look at it on a case-by-case basis and whether the code applies, which it doesn't in all jurisdictions, but if this legislation passed...
Encore une fois, il faut examiner chaque cas individuellement et voir si le code s'applique, ce qui n'est pas le cas partout, mais si cette mesure législative était adoptée...
information specifying the traders to whom the code applies and the content of the code are publicly available; or
que les informations indiquant à quels professionnels le code s'applique et le contenu de ce code sont à la disposition du public ; ou
If a series of data for a country or area contains both data from a civil register and estimated data from, for example, a sample survey, then the code applies only to the registered data.
Si une série de données pour un pays ou une zone contient à la fois des données provenant des registres de l'état civil et des estimations calculées, par exemple sur la base d'enquêtes par sondage, le code s'applique uniquement aux données d'enregistrement.
The interpretation of the AICPA code is particularly challenging for students because they have to determine how the code applies to a CPA who is not an employee of the firm and not in public practice.
L'interprétation du code est particulièrement exigeante pour les étudiants, car ils doivent déterminer comment le code s'applique à un CPA qui n'est pas employé de la société et qui n'exerce pas l'expertise comptable.
Synoniemen voor the code applies in het Engels
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