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the code complements
Examples with "the code complements" and their translation in Frans
In this regard, the Code complements the disclosure and registration requirements of the Act.
Il complète à cet égard les exigences en matière de divulgation et d'enregistrement de la Loi
In this sense, the code complements provisions in place under the prevention and resolution of harassment policy.
À cet égard, le code vient compléter les mesures prévues à la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail.
In this regard, the Code complements the registration requirements of the Lobbying Act, which came into force on July 2, 2008.
À cet égard, le Code vient compléter les exigences d'enregistrement de la Loi sur le lobbying entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
The code complements the registration requirements of the Lobbying Act.
Le Code vient compléter les exigences d'enregistrement de la Loi sur le lobbying.
Andere resultaten
The corporate governance guides described in the Code complement the contents of the Corporate Bylaws of each company within the Armando Alvarez Group.
Les guides de gouvernement d'entreprise décrits dans le Code viennent compléter les dispositions des Statuts Sociaux de chaque entreprise du Groupe Armando Alvarez.
The Code of Conduct complements them, it does not substitute them.
The Code thus complements national export control legislation.
Il complète ainsi la législation nationale sur le contrôle des exportations.
This so-called toolbox would complement the Code of Conduct.
Cette boîte à outils viendrait compléter le code de conduite.
The code is designed to complement regulations of the MRC.
Le code est conçu comme complément aux règlements de la MRC.
These changes were designed to complement the code of conduct created in the same legislation.
Ces modifications visent à préciser le code de conduite créé par la même loi.
Certainly the assault and victimization provisions within the Criminal Code complement our approach to this.
Les dispositions relatives aux voies de fait et à la victimisation qui figurent dans le Code criminel servent à compléter le cadre.
To complement the codes of conduct, the proposal should consider the possibility of adopting measures for the out-of-court settlement of disputes.
En complément aux codes de conduite, la proposition devrait envisager la possibilité d'adopter des mesures de résolution extrajudiciaire des conflits.
This Code complements the above-mentioned departmental guidance documents and, together, they contribute to public confidence in the integrity of government decision making.
Il complète les documents d'orientation ministériels ci-dessus et ensemble, ils contribuent à renforcer la confiance du public à l'égard de l'intégrité de la prise de décisions par le gouvernement.
Synoniemen voor the code complements in het Engels
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