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the controller or the processor
Vertaling van "the controller or the processor" in Frans
le responsable du traitement ou le sous-traitant
du responsable du traitement ou du sous-traitant
au responsable du traitement ou au sous-traitant
du responsable de traitement ou du sous-traitant
le responsable du traitement et le sous-traitant
Inform advise and issue recommendations to the controller or the processor
Informer, conseiller et émettre des recommandations auprès du responsable de traitement ou du sous-traitant
The data protection officer shall directly report to the management of the controller or the processor.
Le délégué à la protection des données fait directement rapport à la direction du responsable du traitement ou du sous-traitant.
to warn or admonish the controller or the processor
d'adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou au sous-traitant
The representative should act on behalf of the controller or the processor and may be addressed by any supervisory authority.
Le représentant devrait agir pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant et peut être contacté par toute autorité de contrôle.
A natural or legal person that is not the controller or the processor, but who is authorized by them to process personal data.
Une personne physique ou morale qui n'est pas le Responsable du traitement ou le processeur mais qui est autorisée par ceux-ci à traiter des données à caractère personnel.
Transfers which cannot be qualified as frequent or massive, could also be possible for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or the processor, when they have assessed all the circumstances surrounding the data transfer.
Les transferts qui ne peuvent être qualifiés de fréquents ou massifs pourraient également être autorisés aux fins de la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou du sous-traitant, après que ces derniers ont évalué toutes les circonstances entourant le transfert.
He or she shall not be dismissed or penalised by the controller or the processor for performing his tasks.
Le délégué à la protection des données ne peut être relevé de ses fonctions ou pénalisé par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour l'exercice de ses missions.
Each supervisory authority shall have the investigative power to obtain from the controller or the processor
Chaque autorité de contrôle dispose du pouvoir d'investigation lui permettant d'obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant
The designation of a representative by the controller or processor shall be without prejudice to legal actions which could be initiated against the controller or the processor themselves.
La désignation d'un représentant par le responsable du traitement ou le sous-traitant est sans préjudice d'actions en justice qui pourraient être intentées contre le responsable du traitement ou le sous-traitant lui-même.
The necessary level of expert knowledge should be determined in particular according to the data processing operations carried out and the protection required for the personal data processed by the controller or the processor.
Le niveau de connaissances spécialisées requis devrait être déterminé notamment en fonction des opérations de traitement de données effectuées et de la protection exigée pour les données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement ou le sous-traitant.
The processor and any person acting under the control of the controller or the processor having access to the personal data will only use the personal data subject to this policy in accordance with the controller's instructions.
Le processeur et toute personne travaillant sous le contrôle du responsable de traitement ou du processeur et ayant accès aux données personnelles ne doivent utiliser les données personnelles faisant objet de cette politique de manière conforme avec les instructions des instructions du responsable de traitement.
Where the controller or the processor is a public authority or body, the data protection officer may be designated for several of its entities, taking account of the organisational structure of the public authority or body.
Lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est une autorité ou un organisme publics, le délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs de ses entités, compte tenu de la structure organisationnelle de l'autorité ou de l'organisme publics.
Furthermore, the controller or the processor (please refer to the next paragraph) need to make the records available to the supervisory authority upon request.
Par ailleurs, le responsable du traitement des données ou le sous-traitant (voir le paragraphe suivant) doit tenir les registres à la disposition de l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci.
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